LEGRAND / Document de référence 2018

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

6.1.3 – Comités spécialisés du Conseil d’administration

Principes applicables Les membres des comités spécialisés sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, pour une durée déterminée par le Conseil d’administration, qui ne peut excéder celle de leur mandat d’administrateur. Ils peuvent être révoqués par le Conseil d’administration sur avis consultatif du Comité des nominations et de la gouvernance. En ce qui concerne le Comité d’audit , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à cinq. Ne peuvent en être membres les dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Les membres du Comité d’audit doivent présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable. Le Président du Comité d’audit est désigné par les membres dudit comité, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, parmi ses membres indépendants. Sa nomination doit faire l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil d’administration. La même procédure est applicable en cas de reconduction du Président du Comité d’audit dans ses fonctions. Afin de faciliter le travail du Conseil d’administration et la préparation de ses délibérations, le Conseil d’administration constitue en son sein des comités spécialisés qui instruisent les thèmes entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil des avis, des propositions et des recommandations. Les comités spécialisés permanents sont au nombre de quatre : W le Comité d’audit ;

W le Comité des nominations et de la gouvernance ; W le Comité des rémunérations ; et

W le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale. En sus des comités permanents, le Conseil d’administration peut à tout moment constituer un ou plusieurs comités ad hoc temporaires ou non, dont il lui appartient de déterminer la composition et les modalités de fonctionnement.

R 6.1.3.1 COMPOSITION DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En ce qui concerne le Comité des nominations et de la gouvernance , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à cinq. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne peuvent en être membres. Le Président du Comité des nominations et de la gouvernance est désigné par les membres dudit comité, parmi ses membres indépendants. En ce qui concerne le Comité des rémunérations , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à cinq. Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne peuvent en être membres. Le Président du Comité des rémunérations est désigné par les membres dudit comité, parmi ses membres indépendants, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance. En ce qui concerne le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale , le nombre de ses membres ne peut être supérieur à six. Le Président du Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale est désigné par les membres dudit comité et parmi eux, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance. Composition actuelle des comités spécialisés Il conviendra de noter concernant la composition des comités spécialisés que, depuis 2016, les quatre comités spécialisés sont présidés par des femmes.

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Comités spécialisés du Conseil d’administration

Comité des nominations et de la gouvernance Comité des rémunérations

Comité de la stratégie et de la Responsabilité sociétale

Comité d’audit

· · · · ·

Gilles Schnepp

·

Olivier Bazil

· ·

Isabelle Boccon-Gibod

P

Christel Bories

P

P

Angeles Garcia-Poveda

Edward A. Gilhuly

·

Philippe Jeulin

·

· · ·

Patrick Koller

Analisa Loustau Elia

P

Éliane Rouyer-Chevalier

: Membre d’un comité. P : Président d’un comité.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 ■