LEGRAND / Document de référence 2018

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

R MISSIONS DE L’ADMINISTRATRICE RÉFÉRENTE L’Administratrice Référente a pour mission principale de veiller au bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société. À ce titre, elle est en charge de : W prévenir et gérer les conflits d’intérêts : l’Administratrice Référente est chargée de prévenir la survenance de situations de conflits d’intérêts en exerçant une action de sensibilisation sur l’existence de faits de nature à engendrer des situations de conflits d’intérêts. L’Administratrice Référente est tenue informée par chaque administrateur de tout conflit d’intérêts même potentiel. L’Administratrice Référente en fait part au Conseil, de même qu’elle lui fait part de toutes les situations de conflits d’intérêts même potentiels qu’elle aurait identifiées par elle-même ; W superviser l’évaluation périodique du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés ; W présider et animer une réunion annuelle des administrateurs non-exécutifs hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes, au cours de laquelle est notamment réalisée l’évaluation des performances des dirigeants et est menée une réflexion sur l’avenir du management ; W rendre compte au Président du Conseil d’administration des conclusions de la réunion annuelle des administrateurs non- exécutifs ; et W en cas d’indisponibilité du Président du Conseil d’administration et sur demande de ce dernier, assurer la mission de dialogue avec les actionnaires de Legrand. R MOYENS DE L’ADMINISTRATRICE RÉFÉRENTE Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Administratrice Référente dispose de la faculté de : W proposer si nécessaire au Président du Conseil d’administration l’ajout de points complémentaires à l’ordre du jour des réunions du Conseil ; W demander au Président la convocation ou, le cas échéant, convoquer directement le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé dont l’importance ou le caractère urgent justifierait la tenue d’une réunion extraordinaire du Conseil ; W présider les réunions du Conseil d’administration en cas d’empêchement du Président ; et W assister, le cas échéant, aux réunions des comités dont elle n’est pas membre. L’Administratrice Référente veille à ce que les administrateurs aient la possibilité de rencontrer et d’entendre les cadres dirigeants ainsi que les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil. Plus généralement, l’Administratrice Référente veille à ce que les administrateurs reçoivent l’information nécessaire à l’exercice de leur mission dans les meilleures conditions possibles, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil. Une fois par an, l’Administratrice Référente rend compte de son action au Conseil d’administration.

R BILAN D’ACTIVITÉ DE L’ADMINISTRATRICE RÉFÉRENTE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018

En 2018, Madame Angeles Garcia-Poveda a convoqué et présidé une réunion annuelle des administrateurs non-exécutifs hors la présence des administrateurs exécutifs ou internes de la Société et hors la présence du Directeur Général. Au cours de cette réunion, les administrateurs ont abordé différents sujets, notamment : l’évaluation des performances du Directeur Général, l’étude de sa rémunération ou encore la revue des plans de succession. À l’occasion du processus annuel d’évaluation du fonctionnement du Conseil et des comités spécialisés, les administrateurs ont été invités à se prononcer sur la qualité de l’organisation de la réunion annuelle des administrateurs non-exécutifs (calendrier, durée…) par l’Administratrice Référente et à évaluer la qualité et le contenu des débats qui y sont menés. À cette occasion, les administrateurs ont exprimé une pleine satisfaction sur ces différents aspects. En 2018, l’Administratrice Référente a également présidé les délibérations du Conseil d’administration concernant l’évaluation de la performance du Directeur Général et fixant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les débats se déroulant hors la présence de ces derniers. L’Administratrice Référente est intervenue lors de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société le 30 mai 2018 et a présenté les éléments de la rémunération de Messieurs Gilles Schnepp et Benoît Coquart ainsi que la gouvernance du Groupe. Concernant la rémunération, l’Administratrice Référente a exposé les principes sous-jacents de la politique de rémunération, les éléments de la rémunération versée à Monsieur Gilles Schnepp au titre de l’exercice 2017, puis ceux qui lui étaient attribuables en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, ainsi que ceux qui seraient attribuables à Monsieur Benoît Coquart en raison de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2018, soumis au vote des actionnaires. Concernant la gouvernance, la composition du Conseil d’administration et son évolution, avec un focus sur son activité et celle de ses comités, ainsi que la diversité et l’équilibre de sa composition ont été présentés aux actionnaires. À la demande de l’Administratrice Référente, l’évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités spécialisés au titre de l’exercice 2017 s’est déroulée en externe début 2018 sous la responsabilité d’un cabinet indépendant, par le biais d’entretiens individuels avec les membres du Conseil d’administration. Il est rendu compte des résultats de cette évaluation dans le paragraphe intitulé « Axes d’amélioration du fonctionnement du Conseil d’administration à la suite de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration » ci-dessus. Conformément au règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Administratrice Référente a présenté au Conseil d’administration réuni le 20 mars 2019 le bilan de son activité au titre de 2018. Le Conseil d’administration a approuvé le rapport d’activité de l’Administratrice Référente, exprimant à cette occasion toute sa satisfaction pour les travaux accomplis par cette dernière.

196

LEGRAND

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 ■

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online