LEGRAND / Document de référence 2018

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

Formation des administrateurs Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination et tout au long de son mandat, d’une formation sur les spécificités de l’entreprise, son activité, ses métiers et ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale. Afin de faciliter l’intégration des nouveaux administrateurs et leur prise de fonctions, un parcours d’intégration a été mis en place. Ce parcours d’intégration comporte des visites de sites ainsi que des rencontres et échanges avec différents cadres du Groupe. Pour prendre l’exemple relatif aux dernières nominations intervenues au sein du Conseil d’administration, des visites, présentations et rencontres avaient été organisées à la suite de la nomination de Messieurs Edward A. Gilhuly et Patrick Koller en qualité d’administrateurs par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 mai 2018, afin de permettre à Messieurs Edward A. Gilhuly et Patrick Koller d’appréhender au mieux leurs fonctions au sein du Conseil d’administration. Dans le cadre de ce parcours d’intégration, Messieurs Edward A. Gilhuly et Patrick Koller avaient notamment visité le Centre de formation clients Innoval à Limoges ainsi que l’Appartement My Home , qui mettent en scène les technologies commercialisées par Legrand en matière de systèmes résidentiels. Divers sites de production et laboratoires produits lui avaient également été présentés et différents entretiens avaient été organisés avec des cadres dirigeants et cadres opérationnels de Legrand. Par ailleurs, les membres du Comité d’audit bénéficient, lors de leur nomination et à leur demande, d’une information sur les particularités comptables, financières ou opérationnelles de la Société, ce qui sera le cas en 2019 pour Monsieur Philippe Jeulin, suite à sa nomination par le Conseil d’administration du 20 mars 2019. Il est également prévu dans le règlement intérieur du Conseil d’administration que, en cas de nomination, les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat. Ainsi, différentes formations financières et juridiques ainsi que des entretiens avec les cadres dirigeants et opérationnels du Groupe ont été organisés lors de la nomination de l’administrateur représentant les salariés, Enfin, des formations financières et juridiques à destination des quatre représentants du Comité social et économique central assistant aux réunions du Conseil d’administration de la Société ont déjà eu lieu au cours des années 2017 et 2018 ; une formation sur la politique d’acquisition du Groupe sera organisée au cours de l’année 2019. Déontologie des administrateurs Conformément à la Charte des administrateurs, tout administrateur de la Société s’assure, avant d’accepter ses fonctions, qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières mises à sa charge, telles que résultant notamment des textes légaux ou réglementaires, des statuts, du règlement intérieur et de la charte, ainsi que de tout autre texte à valeur contraignante : W l’administrateur doit être compétent, actif et impliqué ; W l’administrateur veille à agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’engage à défendre et à promouvoir les valeurs de la Société ;

W l’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. À ce titre, l’administrateur s’engage : W à ne pas exercer plus de quatre autresmandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ; étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne doivent pas exercer plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères. Toutefois, cette limite de deux mandats n’est pas applicable aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations, détenues seules ou de concert, des sociétés dont l’activité principale est d’acquérir et de gérer de telles participations, W à tenir informé le Conseil des mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris de sa participation aux comités du Conseil de ces sociétés françaises ou étrangères ; étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent quant à eux recueillir l’avis du Conseil avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée, W à être assidu et participer, lorsque cela est possible, à toutes les réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, des comités auxquels il appartient ; W dans un souci de transparence, le rapport sur le gouvernement d’entreprise rend compte de l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil et des comités ; W l’administrateur veille à assister aux assemblées générales des actionnaires ; W la Société recommande à chaque administrateur de faire progressivement, au cours de leur mandat, l’acquisition d’un nombre d’actions équivalent à une année de sa part de jetons de présence, qu’il doit détenir à titre personnel (calcul effectué en prenant pour hypothèse sa participation, pour un exercice, à l’ensemble des réunions du Conseil et des comités auxquels il appartient et en retenant comme valeur unitaire de l’action Legrand, le cours moyen de bourse du précédent exercice clos) ; étant précisé que le nombre minimum d’actions qu’il doit détenir à titre personnel et conserver tout au long de son mandat est de 500 actions ; ce nombre d’action est communiqué à la Société qui le fait figurer dans son rapport annuel ; W l’administrateur est tenu à un devoir de loyauté et de diligence. À ce titre, l’administrateur s’engage : W à porter à la connaissance de l’administrateur référent et du Conseil d’administration tout conflit d’intérêts même potentiel, et à s’abstenir d’assister aux débats et au vote de la délibération correspondante, W à ne pas s’engager à titre personnel dans des entreprises concurrençant la Société et son Groupe, sans en informer le Conseil d’administration et avoir recueilli son approbation ; W l’administrateur est tenu d’un devoir de confidentialité concernant toutes les informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions ; W l’administrateur doit s’assurer qu’il reçoit, en temps utile, tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement

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