LEGRAND / Document de référence 2018

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

Conclusions de l’examen mené par le Comité des nominations et de la gouvernance et par le Conseil d’administration concernant les autres critères d’indépendance Après avoir examiné la situation individuelle de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance rappelés précédemment, le Conseil d’administration du 20 mars 2019, sur recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance, a renouvelé son évaluation selon laquelle Mesdames Isabelle Boccon-Gibod, Christel Bories, Angeles Garcia-Poveda, Annalisa Loustau Elia et Éliane Rouyer-Chevalier ainsi que Messieurs Edward A. Gilhuly et Patrick Koller pouvaient être qualifiés d’administrateurs indépendants :

Isabelle Boccon- Gibod

Angeles Garcia- Poveda

Annalisa Loustau Elia

Éliane Rouyer- Chevalier

Gilles Schnepp

Olivier Bazil

Christel Bories

Edward A. Gilhuly

Patrick Koller

Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes

X

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Mandats croisés

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Relations d’affaires significatives

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Lien familial

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Commissaire aux comptes

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Durée de mandat supérieure à 12 ans

X

X

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Statut du dirigeant mandataire social non exécutif Statut de l’actionnaire important

X

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P : représente un critère d’indépendance satisfait. X : représente un critère d’indépendance non satisfait.

La proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration s’élève ainsi à 77,78 % (1) , et est supérieure au ratio minimum de 50 % recommandé par le Code de Gouvernement d’Entreprise pour les sociétés non contrôlées. En ce qui concerne les comités spécialisés du Conseil : W le Comité d’audit est composé de quatre membres, dont trois indépendants, soit une proportion de 100 % d’administrateurs indépendants (1) . Cette composition est conforme au Code de Gouvernement d’Entreprise qui préconise que la part des administrateurs indépendants soit au moins de deux tiers ; W le Comité des nominations et de la gouvernance est composé de trois membres dont deux administrateurs indépendants, soit une proportion de 66,67 % d’administrateurs indépendants. Cette composition est en ligne avec le Code de Gouvernement d’Entreprise

qui recommande que les administrateurs indépendants soient majoritaires au sein du comité ; W le Comité des rémunérations est composé de quatre membres tous indépendants, soit une proportion de 100 % d’administrateurs indépendants. Cette composition est en ligne avec le Code de Gouvernement d’Entreprise qui recommande que les administrateurs indépendants soient majoritaires au sein du comité ; W le Comité de la stratégie et de la responsabilité sociétale est composé de sixmembres dont quatre administrateurs indépendants, soit une proportion de 66,67 % d’administrateurs indépendants. En ce qui concerne l’administrateur référent, sa désignation est conforme au Code de Gouvernement d’Entreprise qui recommande que l’administrateur référent soit indépendant (à cet égard, le lecteur est également invité à se référer au paragraphe 6.1.2).

(1) Il est rappelé que Monsieur Philipppe Jeulin, administrateur représentant les salariés, est membre du Comité d’audit, mais n’est pas pris en compte, conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise, dans le calcul du taux d’indépendance du Conseil d’administration et des comités spécialisés.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 ■