LEGRAND / Document de référence 2018

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

DEVOIR DE VIGILANCE

R 4.6.5.3 ENVIRONNEMENT Cartographie des risques & d’évaluation régulière Depuis plus de 15 ans Legrand fait remonter de chaque site important les données permettant d’évaluer ses impacts environnementaux en termes de consommation d’énergies, consommation d’eau, émission de polluants dans l’air (VOC), production et gestion des déchets (voir dispositif de reporting environnemental au paragraphe 4.7.3). Sur la base des consommations d’énergie est calculé chaque année le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Groupe et en particulier les scopes 1&2. Les impacts environnementaux de chaque site sont identifiés, mesurés et pilotés grâce au système de management de l’environnement (SME) ISO 14001 qui définit une boucle d’amélioration continue : la démarche d’identification et de maîtrise des AES de chaque site « Aspect Environnemental Significatif » permet la réalisation d’une cartographie des risques du site. Le suivi centralisé permet de vérifier que cette amélioration continue se traduit dans les indicateurs consolidés du Groupe. D’autre part les enjeux les plus significatifs (consommation d’énergie, valorisation des déchets, COV) font l’objet d’objectifs de réduction dans le cadre des feuilles de route RSE. R COMPTE RENDU DU PLAN DE VIGILANCE DES ACTIVITÉS DES FOURNISSEURS Le suivi des fournisseurs sensibles est détaillé dans le paragraphe 4.3.2.1, section « Priorité Groupe 2014-2018 ». En résumé, sur la période de la feuille de route, Legrand a cessé ses relations avec 5 fournisseurs sensibles pour des raisons d’écarts majeurs sur les aspects sous revue ou de non-implication dans le déploiement du plan de progrès. Sur les 202 fournisseurs sensibles suivis, plus de 70 % ont finalisé ou presque leur plan d’action, les autres ont tous été évalués et les plans d’action sont en cours de mise en œuvre. Aucun écart grave comme le travail des enfants n’a été détecté lors des audits sur sites. Il ressort principalement des plans d’actions la nécessité de produire périodiquement l’information documentaire nécessaire (certificats environnementaux par exemple), la formalisation de procédures en matière de Santé/Sécurité (comme par exemple l’affichage des risques dans les usines, la sensibilisation au port des masques – gants – chaussures de sécurité, la définition d’un plan d’évacuation et exercice associé, l’amélioration du stockage des produits chimiques, etc.). Outre les actions opérationnelles menées avec les fournisseurs, la feuille de route RSE 2014-2018 a permis de structurer dans plus de 25 pays une communauté d’acheteurs formés, accompagnés d’experts environnement et santé-sécurité qui déploient une méthodologie commune pour évaluer et faire progresser « sur le terrain » les fournisseurs sensibles en termes de RSE.

Mesure de prévention et d’atténuation des risques La norme ISO 14001 est retenue comme référentiel commun à tous les sites. Chaque site du Groupe doit disposer d’un Système de Management de l’Énergie dont la conformité à la norme ISO 14001 est certifiée par une tierce partie. Cette conformité est déclarée chaque année dans le reporting environnemental. Pour atteindre les objectifs ISO 14001 et également les objectifs fixés par la feuille de route RSE, chaque site est incité à produire un plan d’action ambitieux suivi localement dans le cadre du SME. Ce principe de décentralisation de la définition des actions permet d’assurer une adéquation aux conditions locales très variables d’un site à l’autre en fonction de sa localisation, de son environnement et des processus de production mis en œuvre. Les meilleures pratiques industrielles documentées dans le Legrand Way constituent une base de référence pour guider les sites dans leur démarche de progrès. L’efficacité des mesures mises en œuvre est suivie dans le cadre du fonctionnement du SME ISO 14001. La consolidation des résultats permet d’établir l’atteinte des cibles au niveau Groupe ou de définir des approches correctives ciblant tout ou partie des sites en particulier ceux dont les résultats ne seraient pas satisfaisants. Legrand va s’appuyer sur cette communauté pour continuer à progresser sur cette démarche dans sa feuille de route 2019-2021 (voir paragraphe 4.3.2.2 « Feuille de route RSE 2019-2021 »). R COMPTE RENDU DU PLAN DE VIGILANCE DES ACTIVITÉS DU GROUPE Santé et Sécurité au Travail Un process de reporting à 3 niveaux est en place : reporting en temps réel des accidents du travail (information immédiate de la Direction générale du Groupe), reporting mensuel sur les données d’accidentologie (accidents, jours d’arrêt, maladies professionnelles) et reporting annuel portant sur l’accidentologie mais aussi sur les critères de la feuille de route RSE. À l’issue de la feuille de route 2014-2018, une diminution significative de l’indicateur de référence (TF1) est observée puisqu’il est passé de 8,37 à 4,22. Concernant les autres critères de la feuille de route en matière de SST, ce sont 98 % des effectifs qui sont couverts par un plan de maîtrise des risques professionnels et 97 % par un plan de surveillance et d’amélioration. L’ensemble des objectifs en matière de SST ont été atteints et dépassés. Pour plus de précisions sur ces critères, se référer au paragraphe 4.4.2 du présent document.

4.6.6 – Compte rendu du plan de vigilance : suivi des mesures et efficacité

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