LEGRAND / Document de référence 2018

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

DEVOIR DE VIGILANCE

R 4.6.5.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Cartographie des risques & d’évaluation régulière La méthodologie employée est celle décrite au paragraphe précédent (Droits Humains). Dans ce cadre, le critère d’ampleur est positionné a « élevé » pour la thématique Santé & Sécurité au Travail (SST), de même que le critère de remédiation. Cette méthodologie fournit une cotation liée à l’environnement dans lequel le Groupe exerce ses activités. Notre analyse est complétée par l’identification des périmètres les plus accidentogènes, sur la base de leurs résultats d’accidentologie (taux de fréquence 1 et 2 des accidents avec et/ou sans arrêt de travail). On obtient donc une liste priorisée à la fois sur des critères de risque pays (cotation pays) et sur des critères liés à l’activité de nos sites (accidentologie). Ainsi, sur les critères de risque pays, l’analyse fait ressortir en premier lieu les périmètres suivants du Groupe : le Brésil, la Chine et l’Inde. En matière d’accidentologie, les pays du Groupe où le taux de fréquence des accidents avec arrêt (TF1) est le plus élevé sont la France, la Colombie et l’Italie. Cette liste se complète avec les pays du Groupe où le taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt (TF2) est le plus, à savoir les États-Unis, l’Australie et la Turquie. Des plans d’action spécifiques y sont en cours. Mesure de prévention et d’atténuation des risques Dans le cadre de l’approche sur les Droits de l’Homme, le questionnaire qui va être adressé à l’ensemble des filiales du Groupe en 2019 aborde également la thématique de la SST. Le traitement des résultats sera priorisé conformément à la liste de pays mentionnés précédemment. Par ailleurs, le Groupe a défini des incontournables SST. Ils portent sur les 4 thèmes suivants : consignes de sécurité formalisées sur la base de l’évaluation des risques, la communication ( management , campagnes de sensibilisation et résultats), le traitement des accidents (analyse systématique des causes racines et définition d’un plan d’action, utilisation du « totem » pour marquer l’emplacement de l’incident et reporting en temps réel) et le traitement des presque-accidents (système de remontée et de traitement étendu aux situations dangereuses). Ces incontournables sont complétés par les critères de SST de la feuille de route RSE du Groupe. On y trouve la maîtrise des risques professionnels (évaluée selon 8 critères) et la surveillance et l’amélioration (évaluées selon 6 critères). Pour plus de précisions sur ces critères, se référer au paragraphe 4.4.2 du présent document. En France, compte tenu des résultats en matière d’accidentologie, un dispositif spécifique est en place. Il s’agit notamment de déployer des outils destinés à développer la culture de sécurité de l’ensemble de nos collaborateurs. Par exemple, les unités les plus accidentogènes sont par ailleurs accompagnées par un cabinet d’experts externe.

(non-)ratification des conventions de l’OIT ainsi que l’existence ou non de dispositions législatives locales. Partant de ces sources, Legrand est arrivé à une hiérarchisation permettant d’identifier les risques théoriques les plus saillants par pays. Cartographie des risques inhérents Les pays ayant été identifiés comme théoriquement les plus à risque sont les suivants : Algérie, Arabie saoudite, Chine, Colombie, Corée du sud, Émirats arabes unis, Égypte, Hong Kong, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Malaisie, Maroc, Mexique, Philippines, Russie, Singapour, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Venezuela. Jusqu’en 2018, Legrand a basé ses diligences au sein de ces pays sur la base de la méthodologie du Danish Institute For Human Rights. L’auto-évaluation des filiales a été complétée par un entretien avec le Responsable des enjeux sociétaux RH. À la suite de cette évaluation, un certain nombre de risques inhérents a été identifié. Un plan d’actions d’amélioration a ensuite été défini avec le responsable RH local. À partir de 2019, Legrand déploiera une nouvelle grille d’investigation, inspirée du questionnaire du Danish Institute, et évaluera régulièrement à travers cet outil, la conformité des pratiques de ses filiales eu égard à sa Charte des droits humains. Mesure de prévention et d’atténuation des risques Courant 2017, Legrand a élaboré une charte relative aux Droits humains, inspirée des principes et normes préalablement détaillés. Cette charte a été approuvée par le Directeur Général. Elle traduit opérationnellement les engagements du Groupe à respecter les textes précités. Elle a vocation à informer toutes les parties prenantes internes et externes des principes et engagements que le Groupe se fixe et fixe à ses partenaires dans le cadre de ses activités. En 2018, cette charte a fait l’objet d’un déploiement auprès des responsables de filiales et des responsables achats et ressources humaines locaux. Ce sont ainsi près de 140 personnes qui ont été sensibilisées aux thématiques couvertes par les Droits humains. L’enjeu des auto-évaluations réalisées par les filiales est d’estimer le respect des droits fondamentaux au travail dans les pays identifiés. Les questionnaires déployés ont confirmé que les situations de travail forcé et de travail des enfants telles que définies par les conventions de l’OIT n’étaient pas présentes au sein des entités du Groupe analysées. Mécanisme de griefs Le mécanisme de griefs mis en avant dans les communications internes et externes sur le sujet des droits humains est le mécanisme d’alerte éthique et fraude. Pour plus d’information sur le dispositif et son évolution prévue en 2019, le lecteur peut se référer au chapitre 4.3.1 du présent document.

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