LEGRAND / Document de référence 2018

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

DEVOIR DE VIGILANCE

4.6.3 – Plan de vigilance concernant les activités des fournisseurs

Cartographie des risques & d’évaluation régulière La première cartographie des risques liée à l’activité des fournisseurs a été réalisée en 2014 dans le cadre de la feuille de route RSE 2014- 2018. La méthodologie utilisée est décrite au paragraphe 4.3.2.1, section « Identification, suivi et accompagnement des fournisseurs sensibles d’un point de vue de la RSE ». Les fournisseurs sensibles s’entendent comme des fournisseurs pouvant ne pas respecter les standards du Groupe en matière de respect des droits humain, de santé et de sécurité au travail et d’environnement. Le résultat a été un ciblage sur les fournisseurs suivants : W activités de traitement de surface et production de batteries ; W fournisseurs basés dans des pays exposés à des risques RSE, notamment sociaux ; W et dépendants économiquement de Legrand. Il s’agit donc en premier lieu d’un ciblage théorique et non de l’identification de risques réels. Une fois identifiés, ces fournisseurs sensibles ont fait l’objet d’une démarche spécifique définie ci-dessous.

La feuille de route RSE 2019-2021 s’inscrit dans la continuité de cette démarche avec un affinement de la détection des fournisseurs sensibles via une cartographie des risques RSE que le Groupe a établi avec le support d’Ecovadis en janvier 2019. Mesure de prévention et d’atténuation des risques Le suivi et l’accompagnement des fournisseurs sensibles ainsi détectés ont été une des priorités de la feuille de route RSE 2014- 2018. Un dispositif de gestion du risque a été défini et déployé dans 25 pays d’implantation du Groupe. Le principe est détaillé dans le paragraphe 4.3.2.1, section « Identification, suivi et accompagnement des fournisseurs sensibles d’un point de vue de la RSE », il s’articule autour d’un audit documentaire, d’un audit sur site et d’un plan d’action formalisé dont l’avancement est piloté localement par le responsable achats du pays ou par un correspondant achats responsables (cas de l’Inde, de la Chine et des États-Unis). Un suivi global de cette démarche est consolidé au niveau Groupe par la responsable achats durables pour répondre à la priorité de la feuille de route RSE 2014-2018 : « Accompagner 100 % des fournisseurs sensibles dans une démarche de progrès en matière d’environnement, de droits fondamentaux au travail et d’éthique des affaires ».

4.6.4 – Dispositif d’alerte

Le dispositif d’alerte en place est accessible en interne et en externe, et il couvre les alertes relatives au droit de vigilance fournisseurs. Pour plus d’information sur le mécanisme d’alerte, se reporter au paragraphe 4.3.1 – Enjeu n° 3 : agir de façon éthique.

4.6.5 – Plan de vigilance concernant les activités du Groupe

R 4.6.5.1 DROITS HUMAINS Cartographie des risques & d’évaluations régulières Cartographie des risques théoriques Depuis 2012, Legrand établit une cartographie des risques en matière de Droits humains au travail. Celle-ci dresse une classification des pays d’implantation du Groupe en s’appuyant sur la ratification des 8 conventions de l’OIT relatives aux principes et droits fondamentaux au travail et sur l’indice Freedom in the World . Cette démarche a permis de déterminer qu’en 2018, 69 % des effectifs du Groupe sont présents dans des pays dits libres. 31 % le sont dans des pays dits non libres ou partiellement libres. Cette analyse permet de prioriser ces pays dans les échanges et travaux réalisés.

W En 2018, Legrand a complété son approche en réalisant une cartographie des risques théoriques relatifs aux six enjeux principaux suivants : travail des enfants, travail forcé, santé/sécurité, conditions de travail, liberté d’association et discrimination. Ces risques théoriques ont été hiérarchisés selon les critères ci-après : la gravité potentielle de l’atteinte, mesurée à travers l’étendue potentielle (taille d’effectif), la difficulté de remédiation et l’ampleur. W La probabilité d’occurrence. Cet exercice de hiérarchisation a été réalisé en s’appuyant sur des sources externes telles que le Global Rights Index de l’ITUC, les rapports de l’ US Department of State sur le travail forcé, le travail des enfants et la situation des droits humains dans le monde (classés par pays). L’entreprise a également pris en compte la

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018