LEGRAND / Document de référence 2018

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

AGIR DE FAÇON ÉTHIQUE VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ

Gestion des substances dangereuses Les questions relatives aux substances et à la capacité d’éco- conception des fournisseurs sont traitées dans la phase d’homologation du fournisseur. Ainsi le Règlement REACH ( Registration, Évaluation, Autorisation and restriction of Chemicals ) et la Directive 2002/95/EC RoHS ( Restriction of Hazardous Substances ) sont spécifiquement évoqués lors des étapes opérationnelles d’évaluation des fournisseurs citées ci-dessus et les fournisseurs doivent, par exemple, se prononcer sur la présence des substances réglementées par la Directive RoHS dans les produits qu’ils livrent au Groupe. Les fournisseurs de matières premières, notamment les matières plastiques, sont également invités à transmettre à Legrand leurs Fiches de Données de Sécurité (FDS). Un groupe d’experts du laboratoirematériaux central s’associe aux concepteurs et acheteurs pour identifier les typologies de matières et articles achetés avec forte probabilité de présence de substances REACH afin de consulter prioritairement et de façon constructive des fournisseurs ciblés. Pour être en conformité avec cette réglementation, un processus REACH a été mis en place. Minerais de conflit Dans plusieurs pays du monde et notamment en République démocratique du Congo et dans les pays avoisinants, l’exploitation de certains minerais alimente des groupes armés, des conflits et des crimes contre la population. Les principaux minerais impactés, appelés « minerais de conflit », sont : la cassitérite (minerai d’étain), le coltan (minerai du tantale), la wolframite (minerai de tungstène) et l’or. Du fait de son activité, Legrand n’est jamais en situation d’acheter, en direct, de quelconques minerais sous leur forme primaire et reste peu impacté par ces minerais. Cependant, acteur responsable, Legrand soutient les initiatives de l’OCDE en suivant les indications du « Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque » et construit une démarche pour identifier et évaluer les risques liés à sa chaîne d’approvisionnement. Legrand a conduit une analyse de risques permettant d’identifier les fournisseurs concernés. Cette position s’est matérialisée en novembre 2015 avec la publication de la politique Minerais de conflit du Groupe signée par la Directrice des achats Groupe. Le Groupe est pleinement conscient du volume d’information à traiter mais a pris l’engagement d’interroger ses fournisseurs pertinents et dans le même temps, Legrand s’évertue à répondre aux sollicitations des clients dans ce cadre. En tant qu’entreprise en aval, Legrand travaille donc avec ses fournisseurs les plus exposés pour s’assurer que les métaux utilisés proviennent de sources exemptes de ces « minerais de conflit ». À ce stade, les investigations menées ont confirmé l’approvisionnement de sources « sans conflit ». Si toutefois Legrand venait à identifier qu’un fournisseur utilise des métaux provenant de « minerais de conflit », le Groupe mettrait en place immédiatement les actions nécessaires pour y remédier.

W résultats des audits sur site : aucun écart grave n’a été détecté lors des audits sur sites. Il ressort principalement des plans d’actions la nécessité de produire périodiquement l’information documentaire nécessaire (certificats environnementaux par exemple), la formalisation de procédures en matière de Santé/ Sécurité (comme par exemple l’affichage des risques dans les usines, la sensibilisation au port desmasques – gants – chaussures de sécurité, la définition d’un plan d’évacuation et exercice associé, l’amélioration du stockage des produits chimiques, etc.) ; W depuis 2015, 5 cas ont abouti à un plan de désengagement et de sortie du portefeuille fournisseurs du Groupe. Focus : Legrand récompensé pour sa démarche d’accompagnement des fournisseurs sensibles RSE En mars 2018, le Groupe Legrand s’est vu décerner le bronze dans la catégorie RSE des Trophées Décisions Achats. Cet événement organisé annuellement à Paris a pour objectif de mettre en lumière les initiatives et les acteurs les plus remarquables de la fonction achats, tout en favorisant les échanges entre professionnels. La feuille de route RSE 2014-2018 a ainsi permis de structurer dans plus de 25 pays une communauté d’acheteurs formés, accompagnés d’experts environnement et santé-sécurité qui déploient une méthodologie commune pour évaluer et faire progresser « sur le terrain » les fournisseurs sensibles en termes de RSE. La feuille de route RSE 2019-2021 s’inscrit dans la continuité de cette démarche avec un affinement de la détection des fournisseurs sensibles via une cartographie des risques RSE que le Groupe a établi avec le support d’Ecovadis en janvier 2019. Implication et formation des acheteurs Les acteurs de la relation avec les fournisseurs, acheteurs, qualiticiens, concepteurs ou experts, appliquent les principes de la stratégie RSE au travers des procédures achats. Le développement des compétences de l’ensemble des acteurs de la fonction achat fait partie des engagements de la politique Achats. Le module d’intégration des nouveaux acheteurs inclut une section spécifique sur la RSE, notamment par la présentation du code éthique et des procédures. En 2018, 10 nouveaux acheteurs et alternants ont ainsi été formés. Dans le cadre de la feuille de route RSE, depuis 2015, 25 pays ont été formés à la méthodologie de détection et de suivi des fournisseurs sensibles en termes de RSE et à la gestion des plans d’actions correspondants. Parmi ces 25 pays, 3 ont été formés en 2018, principalement des entités en Asie du Sud Est. Les 22 autres pays déjà impliqués ont poursuivi leurs actions et le déploiement des formations. Au total, ce sont près de 120 personnes à travers le Groupe qui sont formées au pilotage des fournisseurs sensibles en termes de RSE. En complément, des acheteurs sont impliqués sur des thématiques spécifiques, comme le Science Based Targets initiative (SBTi) par exemple. (Voir paragraphe 4.5.1.3). Afin de poursuivre l’implication des collaborateurs de Legrand dans la démarche d’achats responsables, la feuille de route 2019-2021 prévoit une de ses priorités sur cette thématique (se référer au paragraphe 4.3.2.2).

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