LEGRAND / Document de référence 2018

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

AGIR DE FAÇON ÉTHIQUE VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ

Réalisations 2018 : Au cours de l’année 2018, 500 personnes supplémentaires ont été formées via l’ e-learning Groupe à l’éthique des affaires, venant s’ajouter aux 2 877 personnes formées entre 2014 et 2017, soit un total de 3 377 pour un objectif cumulé à 3 377 personnes fin 2018 (ces 3 377 collaborateurs venant s’ajouter aux 2 500 personnes déjà formées avant 2014). Ces formations permettent d’afficher un taux de réalisation de l’objectif de 113 % sur cette priorité. Depuis 2015, les filiales du Groupe ont également mis en place des formations locales, en plus des formations on-line proposées par le Groupe, ceci afin de rendre encore plus efficace le processus de formation à l’éthique des affaires.

Les formations abordent la compliance en général, ses enjeux et ses formes, les obligations juridiques applicables, et elles rappellent également l’engagement de la Direction générale et son application à travers le programme compliance , les règles de conduite et bonnes pratiques du Groupe, les comportements à adopter, le rôle et les responsabilités de chacun face à des faits de corruption ou de fraude, ainsi que les sanctions applicables le cas échéant. Le contenu des formations est adapté à la nature des risques de corruption, aux fonctions exercées et aux zones géographiques d’activité ; il est actualisé régulièrement, en lien avec la mise à jour de la cartographie des risques. Les formations sont proposées en e-learning par un prestataire reconnu ou à partir de modules de formation réalisés par le Groupe et dispensés en présentiel ou à distance dans la langue des collaborateurs concernés. En 2018, ce sont 500 personnes qui ont terminé avec succès le e-learning sur l’anti-corruption proposé par le Groupe et environ 11 000 collaborateurs ont reçu des formations compliance localement (le plus souvent en présentiel). R 4.3.1.2 CONTRÔLER L’APPLICATION DU PROGRAMME DE COMPLIANCE DU GROUPE Bilan de la priorité Groupe 2014-2018 Couvrir 100 % du chiffre d’affaires du Groupe avec un dispositif de contrôle du Programme de compliance . Indicateur de suivi de la performance : taux de déploiement du Programme de compliance . Objectifs annuels :

2014 2015 2016 2017

2018

Taux de réalisation de l’objectif*

273 % 198 % 152 % 131 % 113 %

*

Calculés par rapport aux objectifs annuels.

Dispositif de communication et formation Afin de faire connaître les comportements à adopter et d’entraver les sollicitations internes et externes indues, un plan de communication et de formation spécifique est déployé localement par les différentes entités du Groupe. Le plan de communication porte sur les engagements du Groupe en matière de prévention et de détection de la corruption et des fraudes, les axes du Programme de compliance et le dispositif de formation aux risques. Il relaie les messages du Groupe en s’appuyant sur les guides et chartes du Groupe. Les informations et les supports sont traduits dans la(les) langue(s) locale(s) officielle(s) des pays pour permettre leur compréhension et leur adoption par les équipes locales. Des outils de communication (guides pratiques, présentations, questionnaires d’évaluation des risques) sont disponibles sur l’Intranet du Groupe pour les collaborateurs et les Compliance Officers afin de faciliter leur action dans le domaine de l’éthique des affaires. Ces guides sont en partie consultables sur www.legrand.com . Chaque année, le Groupe met en place des formations pour les collaborateurs exposés et en charge des processus à risque : Dirigeants de l’entreprise, Directeurs des pays, Directions et SBUs , Responsables Administratifs et Financiers et autres personnes en relation avec des tiers (commerciaux, acheteurs etc.). Ils sont les premiers contributeurs dans l’action de prévention et de détection de faits de corruption ou de fraude et il est nécessaire qu’ils identifient clairement les comportements à adopter, leurs rôles et responsabilités face à des situations de non- compliance . Ils doivent favoriser une large diffusion des engagements pris par la Direction générale, leur appropriation par leurs collaborateurs et la constitution d’un socle de connaissances commun. En complément et indépendamment de leur exposition aux risques, le Groupe sensibilise l’ensemble de ses collaborateurs aux règles de compliance . Les différents périmètres du Groupe mettent en place leurs propres formations adaptées à leur contexte et à leurs risques spécifiques.

2014 2015 2016 2017

2018

Taux de déploiement du Programme de compliance W filiales plus

exposées et les plus significatives

70 % 90 % 90 % 100 % 100 %

W autres filiales

50 % 70 % 80 % 90 % 100 %

Réalisations 2018 : Les taux de déploiement du Programme de compliance mesurés à fin 2018 ressortent à 96 % pour l’ensemble des entités du Groupe. Le Groupe a intégré le cadre réglementaire de la loi Sapin II dans les contrôles depuis 2017 ce qui a conduit à renforcer l’exigence sur l’ensemble des étapes clés de déploiement du programme et, notamment à accentuer la documentation du mode de preuve de la mise en œuvre effective de ces pratiques, conduisant à une sous- performance par rapport à l’objectif de déploiement initialement fixé. Les dispositifs de déploiement et de contrôle vont se poursuivre sur les années à venir pour confirmer le respect du calendrier de déploiement du Programme de compliance .

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