LEGRAND / Document de référence 2018

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE ET DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

AGIR DE FAÇON ÉTHIQUE VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ

W la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ; W la prévention des conflits d’intérêt et la gestion du risque de fraude ; W le respect des embargos et sanctions internationales ainsi que la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Les engagements et règles du Groupe en matière d’éthique des affaires sont formalisés dans les guides et chartes du Groupe. W Le guide des Bonnes Pratiques des Affaires reflète la façon qu’a le Groupe de concevoir et d’appréhender les affaires ; il précise les valeurs que les hommes et les femmes du Groupe partagent. Il reprend ainsi la volonté de la Direction générale d’engager Legrand dans une démarche de prévention et de détection des faits de corruption et de fraude, sans réserve et sans équivoque. Il a pour objectif de favoriser le développement d’une culture de compliance . Le guide définit et illustre les situations et comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de fraude et qu’il faut proscrire. Les comportements non conformes aux engagements et principes de ce document peuvent entraîner les sanctions définies par les règlements intérieurs du Groupe ou toute autre mesure locale. W La Charte de la concurrence du Groupe précise les bonnes pratiques à adopter dans le domaine des relations commerciales et le respect du droit de la concurrence. W Ces documents complètent la Charte des fondamentaux du Groupe, annexée aux règlements intérieurs et opposable aux collaborateurs du Groupe qui doivent en respecter les règles. La Charte des fondamentaux est complétée par un régime de sanction en cas de non-respect. L’ensemble des guides et chartes du Groupe sont applicables à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et sont déclinés partout où le Groupe exerce une activité y compris à l’étranger, sans préjudice de l’application de références plus exigeantes le cas échéant. Tous les collaborateurs du Groupe, doivent respecter ces règles, et en particulier ceux en contact avec les clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux du Groupe. Tous ces documents sont consultables sur le site www.legrand.com . Le Programme de compliance se décline autour de cinq axes : 1. Engagement fort de la Direction générale du Groupe : relayé par les Directions locales avec la signature de la lettre d’engagement pour le respect des règles d’éthique des affaires. Le programme fait l’objet localement de plans d’actions en fonction des priorités identifiées et d’un plan de communication spécifique ; les Compliance Officers Pays sont chargés de piloter le programme et reportent aux Comités Compliance Pays sur l’atteinte des objectifs. 2. Méthodologie d’analyse des risques compliance du Groupe : Legrand a identifié les risques compliance sur les quatre piliers constitutifs du programme à savoir la concurrence, l’anti-corruption, la fraude, les embargos et le blanchiment. Les risques font l’objet d’une auto-évaluation annuelle par les pays et entités du Groupe dans le cadre du processus de contrôle interne. Legrand réalise une cartographie des risques de compliance . Elle permet d’appréhender les facteurs susceptibles d’affecter l’activité et la performance du Groupe, de mieux connaître et donc maîtriser ces risques, et de se

Focus : Tous les Directeurs pays affichent leur implication dans le Programme de compliance à travers une lettre d’engagement. Depuis juin 2015, l’engagement de la Direction générale est repris dans les différentes Directions et pays du Groupe avec la signature de la Lettre d’engagement pour le respect des règles d’éthique des affaires. Cette lettre est relayée par les pays, Directions et SBUs au plus haut niveau de leur organisation. Reprenant les deux priorités de la feuille de route RSE, la lettre confirme l’engagement des signataires sur la formation des équipes locales et le déploiement effectif des règles et procédures du Programme de compliance du Groupe. Ils réaffirment leur implication forte dans le déploiement local des actions de ce programme, et renforcent ainsi le bon relais des messages au sein des organisations. Les règles d’éthiques des affaires s’appliquent également aux fournisseurs et sous-traitants du Groupe. Legrand attend qu’ils adhèrent aux standards de responsabilité repris dans son code éthique de la relation fournisseur. Le respect de ces règles est un critère important dans le choix et la gestion des fournisseurs. Organisation de l’éthique des affaires dans le Groupe L’éthique des affaires est sous la responsabilité de la Direction juridique et compliance Groupe. La Direction juridique du Groupe s’appuie sur un réseau de Compliance Officers dans les pays, chargés de s’assurer que le programme de compliance est bien en place. La démarche d’éthique des affaires du Groupe implique fortement la Direction générale et les différentes fonctions du Groupe qui participent ainsi au renforcement des règles établies et au développement d’actions de sensibilisation, de formation ou de contrôle. Le Comité compliance Groupe rend compte annuellement de ses travaux au Comité des risques Groupe, lequel reporte au Comité d’audit et au Conseil d’administration. Le Compliance Officer du Groupe intervient directement auprès de ces comités. La gestion des risques est assurée par le Département d’audit et de contrôle interne Groupe. Les politiques et dispositifs de contrôle associés à la compliance sont également pleinement intégrés au programme de contrôle interne du Groupe. Les risques de non compliance sont ainsi évalués suivant une matrice occurrence/ impact. Programme compliance du Groupe Le respect des règles d’éthique est l’un des fondements de la responsabilité sociétale de Legrand. Le Programme compliance , mis en place en 2012, s’appuie sur le cadre réglementaire et normatif, les règles de bonnes pratiques définies par le Groupe et une analyse des risques relatifs à l’éthique des affaires pour le Groupe.

Ce programme comporte quatre piliers : W le respect des règles de concurrence ;

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