LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

TABLES DE CONCORDANCES

Rapport de gestion

Texte de référence

Référence

Page(s)

N° Rubrique Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration

L. 225-37-4, 6° du Code de commerce

Rapport de gestion (20.1.5)

332 162-169 178-180

6.1.1.1 6.1.3.1

Limitation que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général

L. 225-37-4, 7° du Code de commerce

Rapport de gestion (20.1.7) 6.1.4 Rapport de gestion (20.1.8) Rapport de gestion (20.1.9) 9.3.5 Article 12 des statuts de la Société Rapport de gestion (20.1.10) Rapport de gestion (13) 7.1 Rapport de gestion (16) 9.2.2 Rapport de gestion (14)

332 186-187

Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise

L. 225-37-4, 8° du Code de commerce L. 225-37-4, 9° du Code de commerce

332

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

332 292

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

L. 225-37-5 du Code de commerce

333-334

Actionnariat et capital

Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours de l’exercice

L. 233-13 du Code de commerce

330 218-219

Acquisitions et cessions par la Société de ses propres actions

L. 225-211 du Code de commerce

331 288

Options consenties, souscrites ou achetées durant l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la Société non mandataires sociaux, et options consenties à l’ensemble des salariés bénéficiaires, par catégorie Obligation de conservation des actions issues de plans d’options de souscription d’actions et de plans d’attribution gratuite d’actions des dirigeants

L. 225-108 et L. 225-185 du Code de commerce

330-331 220-221 222

7.2 7.3

L. 225-185 et L. 225-197-1 du Code de commerce

Rapport de gestion (14)

330-331 220-221 222

7.2 7.3

Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux et aux salariés

L. 225-185 du Code de commerce

Rapport de gestion (14)

330-331 220-221 222

7.2 7.3

L. 225-197-1 du Code de commerce

Rapport de gestion (14) 7.3 Rapport de gestion (14)

Informations sur les attributions d’actions gratuites au profit des mandataires sociaux et des salariés

330-331 222

Informations sur les ajustements en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital

L. 288-99 du Code de commerce

330-331 220-221 222

7.2 7.3

Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes ayant des liens étroits avec ces derniers sur les titres de la Société

L. 621-18-2 du Code monétaire et financier L. 225-102 du Code de commerce

Rapport de gestion (17)

T

331

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise

Rapport de gestion (13 b) 7.1.1

330 218

305

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND