LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017
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TABLES DE CONCORDANCES
Rapport de gestion
Texte de référence
Référence
Page(s)
N° Rubrique
Nom des sociétés contrôlées et part du capital détenue
L. 233-13 du Code de commerce
Rapport de gestion (12)
330 283 283-284
9.1.6 9.1.7
Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées
R. 233-19 du Code de commerce 243 bis du Code général des impôts 223 quater du Code général des impôts 223 quinquies du Code général des impôts
Sans objet
Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents
Rapport de gestion (10)
329-330
Autres informations juridiques, financières et fiscales de la Société Dépenses somptuaires
Rapport de gestion (11)
330
Réintégration des frais généraux dans le bénéfice imposable suite à un redressement fiscal
Sans objet
Tableau des résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices
R. 225-102 al. 2 du Code de commerce
Rapport de gestion (9) (Annexe 2)
329 336
Montants des prêts à moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou des entreprises de taille intermédiaire avec lesquels elle entretient des liens économiques le justifiant État des cautionnements, avals et garanties données et autres sûretés consenties
L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier
Sans objet
R. 225-28 du Code de commerce L. 464-2 du Code de commerce D. 225-104 du Code de commerce
Rapport de gestion (15)
331
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
Sans objet
Modalités précises de détermination des engagements de retraite et avantages viagers ainsi qu’une estimation des rentes qui seraient potentiellement versées à chaque mandataire au titre de ces engagements et des charges afférentes
Sans objet
Informations sociales, environnementales et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable prévues par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105-1 du Code de commerce Emploi Effectif total 4.6.2 119-125 La répartition des salariés par sexe, âge et par zone géographique 4.6.2 119-125 Les rémunérations et leur évolution
4.4.3 4.6.2
101-108 119-125
Organisation du travail L’organisation du temps de travail
4.4 4.6.2 4.4 4.6.2
96-108 119-125 96-108 119-125
Absentéisme
Relations sociales L’organisation du dialogue social
4.4.1
96-98
Le bilan des accords collectifs
4.4.1
96-98
306
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND
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