LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération et avantages des mandataires sociaux

Tableau 4 – Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au dirigeant mandataire social par la Société et par toute société du Groupe Durant l’exercice 2017, ni la Société ni une autre société du Groupe n’ont procédé à une attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit du dirigeant mandataire social.

Lors de leur mise en place, aucune décote n’a été appliquée. En outre, aucun instrument de couverture des options et des actions de performance n’a été mis en place par la Société. Monsieur Gilles Schnepp a, quant à lui, pris l’engagement formel de n’utiliser aucun instrument de couverture pour les options et/ ou actions de performance qui lui ont été attribuées. Ainsi, à la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture des options et des actions de performance n’a été mis en place. La Société est en conformité avec les règles d’attribution d’options et d’actions de performance définies dans le Code de Gouvernement d’Entreprise. Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Aucune attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a été effectuée depuis le 4 mars 2010.

Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions en cours

Principes généraux Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et les plans d’actions de performance mis en place par la Société au titre des exercices précédents sont décrits aux paragraphes 7.2 et 7.3 du document de référence de la Société.

Tableau 5 – Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par le dirigeant mandataire social

Nombre d’options levées durant l’exercice

Nom du dirigeant mandataire social

Date du plan

Prix d’exercice*

Plan 2010 (04/03/2010)

Gilles Schnepp

-

21,43

* Comme mentionné dans le chapitre 7.2 du document de référence, il a été procédé à un ajustement du nombre et du prix d’exercice des stock-options, dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce de façon à tenir compte de l’incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des stock- options, compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par l’Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société, le 31 mai 2017.

Tableau 6 – Actions attribuées gratuitement par l’Assemblée Générale des actionnaires durant l’exercice au dirigeant mandataire social par la Société et par toute société du Groupe

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

Nom du dirigeant mandataire social

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Critères de performance

Date du plan

Pour une description des critères

de performance applicables, se référer aux pages 201-202 du présent document de référence

Plan 2017 (31/05/2017)

Gilles Schnepp

12 324

668 381 € 17/06/2021 17/06/2021

200

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND