L'Oréal - Document de référence 2018
Informations boursières Capital social PLANS D’ANIMATION À LONG TERME
l’acquisition de tout ou partie de 50 % des actions • attribuées dépendra de l’évolution du résultat d’exploitation consolidé du Groupe, sur la même période. Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2019, 2020 et 2021. Au titre du critère lié au chiffre d’affaires, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, L’Oréal doit surperformer la croissance moyenne du chiffre d’affaires du panel des concurrents. En deçà de ce niveau, l’acquisition est dégressive. Le Conseil définit un seuil, non rendu public pour des raisons de confidentialité, en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. Au titre du critère lié au résultat d’exploitation, pour que la totalité des actions attribuées gratuitement puisse être définitivement acquise par les bénéficiaires au terme de la période d’acquisition, un niveau de croissance défini par le Conseil, mais non rendu public pour des raisons de confidentialité, doit être atteint ou dépassé. En deçà de ce niveau, l’attribution est dégressive. Si le résultat d’exploitation ne progresse pas en valeur absolue sur la période, aucune action ne sera définitivement acquise au titre de ce critère. Le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations est chargé de communiquer au Conseil d’Administration le niveau des indicateurs constaté relatif aux années retenues pour le calcul des conditions de performance. Le Conseil d’Administration constate, le moment venu, le niveau de performance atteint dont dépend le nombre d’actions définitivement acquises. Les chiffres constatés année après année pour déterminer les niveaux de performance atteints font l’objet d’une publication aux paragraphes 6.4.3.5 et 6.4.3.6. L’acquisition des 200 premières ACAs n’est pas soumise à l’atteinte des conditions de performance hormis pour les membres du Comité Exécutif, y compris le Président-Directeur Général. Actions attribuées aux dix salariés 6.4.3.3. non-mandataires sociaux dont le nombre d’actions est le plus élevé Le nombre total des actions attribuées, en 2018, aux dix salariés non-mandataires sociaux ayant reçu le nombre le plus élevé d’actions s’élève à 141 000 actions.
Il est précisé que la 15 e résolution approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2018, donnant au Conseil d'Administration l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société, existantes et/ou à émettre, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, est entrée en vigueur le 21 juin 2018, soit à compter de l'expiration de l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2016. Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation en 2018. Attributions Conditionnelles d’Actions 6.4.3.2. dans le cadre de l’autorisation du 20 avril 2016 (Plan d’ACAs du 17 avril 2018) Le Conseil d’Administration du 17 avril 2018, sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations, a décidé de l’attribution conditionnelle d’actions dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 20 avril 2016. Le capital social au jour du 17 avril 2018 était de 560 805 934 actions, et compte tenu de l’utilisation faite de la résolution en 2016 et 2017, 1 552 735 actions pouvaient être attribuées. Le Conseil d’Administration a utilisé cette autorisation lors de sa séance du 17 avril 2018 en octroyant 931 000 actions à 2 141 bénéficiaires. Il s’agit d’une attribution gratuite d’actions à émettre. L’acquisition des actions est assortie d’une double condition : de présence : les actions attribuées ne seront définitivement s acquises qu’après une période de 4 ans au terme de laquelle le bénéficiaire doit être resté salarié du Groupe (sauf exceptions légales ou prévues par le règlement du Plan) ; de performance : s l’acquisition de tout ou partie de 50 % des actions • attribuées dépendra de la croissance du chiffre d’affaires cosmétique comparable des exercices 2019, 2020 et 2021 par rapport à celle d’un panel des plus grands concurrents directs de L’Oréal composé des sociétés Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Coty ;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018
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