L'Oréal - Document de référence 2018
3 Responsabilité sociale environnementale et sociétale de L'Oréal LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS
Retraite est calculée en fonction de l’ancienneté du bénéficiaire, dans la limite de 40 ans, sachant qu’à la date de fermeture du régime, le 31 décembre 2000, l’ancienneté minimum requise était de 10 ans. La Garantie de Retraite ne peut excéder 40 % de la base de calcul, majorée de 0,5 % par année pendant les vingt premières années puis de 1 % par année pendant les vingt suivantes, ni excéder la moyenne de la partie fixe des salaires. Environ 120 dirigeants actifs ou retraités sont concernés par ce régime sous réserve, pour les actifs, qu’ils en remplissent toutes les conditions après avoir achevé leur carrière dans l’entreprise. Plan épargne retraite collectif (Perco) Depuis 2003, L’Oréal propose aux collaborateurs de se constituer une épargne en vue de la retraite dans le cadre du PERCO. L’abondement de la participation placée dans le PERCO est de + 100 % pour les 1 000 premiers euros bruts placés et 50 % au-delà. Chaque année, les collaborateurs peuvent également placer jusqu’à 10 jours dans le PERCO, abondés à + 20 %. Aménagement de fin de carrière L’Oréal porte une grande attention aux conditions de départ à la retraite de ses collaborateurs. Les dispositifs existants sont notamment : le congé de fin de carrière (CFC) : cet aménagement de s fin de carrière consiste à dispenser d’activité les collaborateurs, avec maintien de leur rémunération (dans la limite de 10 009 euros bruts/mois) ainsi que de la participation, de l’intéressement et des congés payés ; l’indemnité de départ à la retraite (IDR) : le barème mis en s place par accord collectif est plus favorable que celui de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques. Ainsi, un collaborateur peut bénéficier, au moment de son départ à la retraite, d’une IDR allant de 2 mois de salaire pour 5 ans d’ancienneté à 8 mois de salaire pour 40 ans d’ancienneté. Afin d’augmenter sa dispense d’activité, il peut opter pour la conversion de son IDR en temps, ou choisir le paiement de son IDR, qui interviendra au moment de son départ. Ces engagements font l’objet d’une couverture financière externe dont l’objectif est de constituer progressivement des fonds alimentés par des primes versées à des organismes externes. Régimes de prévoyance en France Au-delà des garanties obligatoires conventionnelles, L’Oréal a mis en place, en France, par voie d’accord, un régime de prévoyance offrant des garanties collectives complémentaires à ses collaborateurs. L’ensemble de ces garanties est fondé sur les rémunérations brutes jusqu’à 8 plafonds de la sécurité sociale, sauf la rente éducation jusqu’à 4 plafonds. Elles sont généralement financées sur les tranches A, B et C, sauf la rente éducation qui l’est sur A et B et la rente de conjoint qui l’est sur B et C. Ce régime de prévoyance garantit : en cas d’incapacité, à tous les collaborateurs, 90 % de leur s rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale, à concurrence de celle-ci nette de charges, ceci au-delà des 90 premiers jours d’arrêt ;
en cas d’invalidité, à tous les collaborateurs, une fraction, s fonction du taux d’invalidité, allant jusqu’à 90 % de leur rémunération brute limitée à 8 plafonds de la sécurité sociale, à concurrence de celle-ci nette de charges ; en cas de décès : s pour tous les collaborateurs, le versement d’un Capital • Décès, majoré en fonction de sa situation familiale. Son montant est doublé en cas de décès accidentel, pour les salariés affiliés au régime de retraite AGIRC, le • versement d’une rente de conjoint au conjoint survivant. Elle assure à celui-ci des ressources voisines de la pension de réversion qu’aurait versée l’AGIRC si le décès était survenu à 65 ans, pour tous les collaborateurs, le versement d’une rente • éducation à chaque enfant à charge, selon un barème fonction de son âge. Le montant total des capitaux constitutifs de ces garanties ne peut excéder 2,3 millions d’euros par événement. Capital décès minimum garanti L’Oréal a mis en place une garantie Décès supplémentaire qui complète, le cas échéant, pour tous les collaborateurs, le Capital Décès à concurrence de 3 années de rémunération moyenne. Le montant total des capitaux sous risque constitutifs des rentes de conjoint et d’éducation, du Capital Décès et du Capital Décès Minimum Garanti, est plafonné. Frais de santé Le régime des frais de santé est obligatoire pour l’ensemble des salariés de L’Oréal et de ses filiales françaises. Ceux-ci ont la possibilité d’y faire adhérer les membres de leur famille. Les cotisations sont en général individuelles. La cotisation du salarié fait l’objet d’un financement partiel par la Société. Promouvoir la diversité et l'inclusion 3.3.2.6. L'engagement de L'Oréal vers la beauté pour tous implique pour le Groupe d’avoir les équipes les plus diverses, à l’image de la diversité du monde et de ses consommateurs. Élément structurant de la culture d’entreprise, levier de performance et d’innovation, la diversité et l’inclusion sont naturellement au cœur de la stratégie du Groupe et de sa politique RH. L’Oréal façonne et garantit des environnements de travail où chacun peut se sentir valorisé et épanoui et où chacun peut se développer, quelle que soit son origine sociale, culturelle, sa religion, son genre, son orientation sexuelle, son âge ou son éventuel handicap. L’Oréal s’est fixé trois objectifs prioritaires pour continuer à progresser sur la diversité et l’inclusion : Renforcer l'égalité hommes/femmes et atteindre 50 % de 1. femmes à tous les niveaux et fonctions ; Accélérer l’inclusion du handicap, en interne, avec un 2. objectif minimum dans tous les pays. Le Groupe adopte également une démarche inclusive envers les consommateurs, les prestataires et toutes les parties prenantes ;
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018
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