IDI - Document de référence 2018

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

18 septembre 2018 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 25 avril 2018 ■ Activité au 1 er semestre 2018 ■ Comptes au 30 juin 2018 et rapport financier semestriel ■ Faits significatifs depuis le 1 er juillet 2018 et perspectives ■ Communiqué de presse ■ Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance ■ Questions diverses 8 novembre 2018 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 18 septembre 2018 ■ Information financière trimestrielle (troisième trimestre 2018) ■ Questions diverses : ■ calendrier des réunions Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de 80,55 %. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif, et la chef comptable. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, les risques éventuels, les procès en cours et à toutes questions relatives à l’activité de l’IDI et de ses filiales et à leur développement. Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par lettre simple et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre ■ projet de communiqué

du jour (notamment : document de référence, compte rendu sur l’activité et les résultats). Pour l’exercice 2018, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière. Jetons de présence Il est alloué au Conseil de Surveillance une rémunération annuelle à titre de jetons de présence. Cette rémunération est versée, depuis l’exercice 2016, en fonction de la participation effective des membres. La répartition des jetons entre les membres est décidée par le Conseil de Surveillance dans les proportions qu’il juge convenables. L’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017 a décidé l’attribution d’une somme globale de 114 000 euros aux membres du Conseil de Surveillance, y compris les membres du Comité d’Audit, à titre de jetons de présence pour l’exercice 2017 et les exercices suivants, à charge pour le Conseil de Surveillance d’en définir la répartition. ■ aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a été condamné ou fait l’objet de procédures visées au point 14.1. de l’Annexe I du Règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004. En particulier, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a fait l’objet (i) d’une éventuelle condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins, (ii) d’une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins, (iii) d’une quelconque incrimination et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels), ou (iv) d’un empêchement décidé par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un Organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années au moins ; ■ il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l’IDI, ou ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat ; ■ il n’existe pas de conflits d’intérêts existants ou potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de l’un quelconque desmembres du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Autres éléments de gouvernance Déclaration des membres du Conseil de Surveillance :

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