IDI - Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES

2.2.1.3

1.3 Activité du Comité d’Audit :

■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes ; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur : ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. En 2015, le Comité d’Audit a revu le règlement du Conseil de Surveillance qui a été adopté lors du Conseil de Surveillance du 28 avril 2015. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En 2018, le Comité d’Audit s’est réuni à trois reprises, le 15 mars, le 9 avril et le 11 septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions Depuis l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2009, les membres du Conseil de Surveillance ne sont plus tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI. Évaluation du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2018, le Conseil de Surveillance s’est réuni trois fois : 25 avril 2018 ■ Approbation du procès-verbal des Conseils de Surveillance du 14 et du 27 novembre 2017 ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte (27 juin 2018 à 10 h 00) : ■ présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ■ l’évolution des manuels de procédures et leur actualisation,

Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après : ■ Aimery Langlois-Meurinne qui est le frère de Christian Langlois- Meurinne ; ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois-Meurinne ; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois-Meurinne. De même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document de référence. Représentation des salariés Compte tenu de l’absence de Comité d’Entreprise ou de délégués du personnel, et qu’à la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 % du capital de l’IDI, il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Travaux et modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Comité d’Audit Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code MiddleNext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Un Comité d’Audit a été créé le 27 août 2009. Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Le Comité d’Audit se compose de Mme Luce Gendry, qui en est la Présidente, et de MM. Sébastien Coquard et Philippe Charquet. Mme Tatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et/ou de son indépendance, en 1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la Secrétaire Générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes : 1.1 Production et communication de l’information comptable et financière : ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre et au 30 juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du portefeuille de participations, ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR, particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier :

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■ projets de résolutions ■ Compte rendu d’activité du 1 er trimestre 2018 : ANR de l’IDI au 31 mars 2018 ■ Réexamen des conventions réglementées ■ Questions diverses : ■

■ les provisions sur titres de participations,

les engagements hors bilan,

■

■ la revue des communiqués financiers. 1.2 Gestion des risques et contrôle interne :

■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

communiqué de presse

■

■ évaluation des travaux du Conseil de Surveillance

■ revue des principaux risques et des litiges.

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