IDI - Document de référence 2018

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

Monsieur Ambroise Huret a, pour des raisons personnelles, démissionné de son mandat à l’issue du dernier Conseil de Surveillance du 8 novembre 2018 avec effet immédiat. Il ne sera pas remplacé. En outre, le mandat de Madame Tanya Heath viendra à échéance lors la prochaine Assemblée Générale, il sera proposé de ne pas le renouveller. Le Conseil de Surveillance sera ainsi composé de dix membres (contre onze jusqu’à présent).

Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ; ■ ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ; ■ ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; ■ ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise. Il est précisé que M. Gilles Étrillard remplit chacun des critères énoncés ci-dessus. Les conventions réglementées autorisées par le Conseil de Surveillance du 24 avril 2014 le concernant ne remettent pas en cause cette opinion. Plus spécifiquement, dans le cadre de l’opération Winncare, LFPI a souscrit la dette mezzanine après une mise en concurrence auprès de plusieurs mezzaneurs. Gilles Étrillard a souscrit à travers sa holding personnelle Financière Varatedo dans le cadre d’un plan de co-investissement offert aux équipes de LFPI sur tous les dossiers d’investissement. Nous avons eu la confirmation par la directrice juridique de LFPI que la proportion souscrite par Financière Varatedo était la même que sur tous les autres dossiers d’investissement LFPI. Aucun droit particulier n’a été donné à la Financière Varatedo dans le cadre du dossier Winncare par rapport aux autres membres de l’équipe LFPI ayant co-investi dans ce dossier ou par rapport à LFPI. L’IDI n’a pas eu de relations d’affaires avec LFPI autre que celle avec Winncare.

INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

2.2.1.2

Le Conseil de Surveillance comprend une part significative de membres indépendants. La définition de membre indépendant qui a été retenue pour le Conseil de Surveillance est celle donnée par le Code MiddleNext : un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement. Dans cet esprit, les critères retenus pour qualifier l’indépendance ont été les suivants : ■ ne pas avoir été ou être salarié ou mandataire social dirigeant de la Société, ou d’une société de son Groupe, au cours des cinq dernières années ; ■ ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son

Le tableau ci-après présente les membres du Conseil de Surveillance, leur qualité d’indépendance (ou pas) et leur appartenance (ou pas) au Comité d’Audit.

Années de présence au Conseil

Échéance du mandat en cours

Administrateur indépendant

Début du 1 er mandat

Comité d’Audit

Nom, prénom, titre ou fonction des administrateurs

Luce GENDRY, Senior Adviser de Rothschild et Cie Banque FFP Invest, représentée par Sébastien COQUARD, Head of Investments Allianz IARD, représentée par Jacques RICHIER, Président- Directeur général Philippe CHARQUET, Président de Generis Capital Partners

Oui

30/06/08 AG 2020

10 Présidente

Oui

20/06/12 AG 2021

6

Membre

Oui

28/06/16 AG 2020

2 7

Non 30/06/11 AG 2020

Membre

Gilles ÉTRILLARD, Président de LFPI SAS Julie GUERRAND, Présidente de H51 Tanya HEATH, Présidente de Tanya Heath Paris Aimery LANGLOIS-MEURINNE, Investisseur

Oui Oui Oui

30/06/08 AG 2020 27/06/17 AG 2020 28/06/16 AG 2019

10

1 2

Non 30/06/08 AG 2020

10

Iris LANGLOIS-MEURINNE, Chief Marketing Officer Europe, Middle East, Africa, Latin America de Ralph Lauren LIDA SAS, représentée par Grégoire CHERTOK, Associé Gérant de Rothschild et Cie Domitille MEHEUT, Directeur d’Investissement de Phison Capital

Non 27/06/17 AG 2020

1

Oui

27/06/17 AG 2020

1

Oui

26/06/14 AG 2020

4

Ainsi la proportion des membres du Conseil de Surveillance indépendants est supérieure au tiers des membres, ce qui est conforme au Code de gouvernance d’entreprise Middlenext.

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