IDI_Document_de_référence_2017

Gouvernement d’entreprise

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

Le tableau ci-après présente les membres du Conseil de Surveillance, leur qualité d’indépendance (ou pas) et leur appartenance (ou pas) au Comité d’Audit.

Années de présence au Conseil

Échéance du mandat en cours AG 2020

Administrateur indépendant

Début du 1 er mandat

Comité d’Audit

Nom, prénom, titre ou fonction des administrateurs

Luce GENDRY, Senior Adviser

Oui

30/06/2008

9 Présidente

FFP Invest, représentée par Sébastien COQUARD, Head of Investments Allianz IARD, représentée par Jacques RICHIER, Président-Directeur général

Oui

20/06/2012

AG 2018

5

Membre

Oui

28/06/2016

AG 2020 AG 2020 AG 2020 AG 2020 AG 2019 AG 2020 AG 2020

1 6 9

2

Philippe CHARQUET, Président Gilles ETRILLARD, Président Julie GUERRAND, Présidente

Non 30/06/2011

Membre

Oui Oui Oui Oui

30/06/2008 27/06/2017 28/06/2016 27/06/2017

-

Tanya HEATH, Présidente Ambroise HURET, Partner

1

-

Aimery LANGLOIS-MEURINNE, Investisseur Iris LANGLOIS-MEURINNE, Senior Vice President marketing Europe Middle East Africa LIDA SAS, représentée par Grégoire CHERTOK, Associé Gérant Domitille MEHEUT, Directeur d’Investissement

Non 30/06/2008

9

Non 27/06/2017

AG 2020

-

Oui Oui

27/06/2017 26/06/2014

AG 2020 AG 2020

-

3

Ainsi la proportion des membres du Conseil de Surveillance indépendants est supérieure au tiers des membres, ce qui est conforme au Code de gouvernance d’entreprise Middlenext.

pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Le Comité d’Audit se compose de Mme Luce Gendry, qui en est la Présidente, et de MM. Sébastien Coquard et Philippe Charquet. Mme Tatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et de son indépendance, en particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier : 1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la Secrétaire Générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes : 1.1. Production et communication de l’information comptable et financière :

LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES

2.2.1.3

Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après : ■ ■ Aimery Langlois-Meurinne qui est le frère de Christian Langlois-Meurinne ; ■ ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois-Meurinne ; ■ ■ Iris Langlois-Meurinne, qui est la fille de Christian Langlois-Meurinne. De même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document de référence. Représentation des salariés Compte tenu de l’absence de Comité d’Entreprise ou de délégués du personnel, et qu’à la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 % du capital de l’IDI, il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance.

■ ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR,

■ ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre et au 30 juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel,

■ ■ les méthodes de valorisation du portefeuille de participations,

■ ■ les provisions sur titres de participations,

les engagements hors bilan,

■ ■

■ ■ la revue des communiqués financiers ; 1.2. Gestion des risques et contrôle interne :

■ ■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

Travaux et modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Comité d’Audit

■ ■ revue des principaux risques et des litiges ; 1.3. Activité du Comité d’Audit :

Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code MiddleNext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Un Comité d’Audit a été créé le 27 août 2009. Il n’existe

■ ■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes ;

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