IDI_Document_de_référence_2017

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Gouvernement d’entreprise

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur :

27 juin 2017 ■ ■ Renouvellement du mandat de la Présidente du Conseil de Surveillance, Luce Gendry ■ ■ Renouvellement du mandat du Vice-Président du Conseil de Surveillance, FFP Invest représenté par Sébastien Coquard ■ ■ Nomination de Sébastien Coquard comme membre du Comité d’Audit en remplacement d’Alain Chagnon ■ ■ Questions diverses 27 juillet 2017 ■ ■ Approbation du procès-verbal des Conseils de Surveillance du 19 avril et du 27 juin 2017 ■ ■ Activité au 1 er semestre 2017 ■ ■ Comptes au 30 juin 2017 et rapport financier semestriel ■ ■ Faits significatifs depuis le 1 er juillet 2017 et perspectives ■ ■ Communiqué de presse ■ ■ Questions diverses 25 octobre 2017 ■ ■ Évolution de la structure du capital d’Idinvest Partners 14 novembre 2017 ■ ■ Approbation du procès-verbal des Conseils de Surveillance du 27 juillet et du 25 octobre 2017 ■ ■ Information financière trimestrielle (troisième trimestre 2017) ■ ■ Point sur l’évolution de l’actionnariat d’Idinvest Partners ■ ■ Questions diverses : Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de 77,08 %. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif, et la chef comptable. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, les risques éventuels, les procès en cours et à toutes questions relatives à l’activité de l’IDI et de ses filiales et à leur développement. Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par lettre simple et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre du jour (notamment : document de référence, compte rendu sur l’activité et les résultats). ■ ■ Projet de communiqué ■ ■ Calendrier des réunions 27 novembre 2017 ■ ■ Évolution de la structure du capital d’Idinvest Partners

■ ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne,

■ ■ l’évolution des manuels de procédures et leur actualisation,

■ ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. En 2015, le Comité d’Audit a revu le règlement du Conseil de Surveillance qui a été adopté lors du Conseil de Surveillance du 28 avril 2015. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En 2017, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 7 avril et le 25 juillet. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions Depuis l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2009, les membres du Conseil de Surveillance ne sont plus tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI. Évaluation du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2017, le Conseil de Surveillance s’est réuni six fois : 19 avril 2017 ■ ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 8 novembre 2016 ■ ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte (27 juin 2017 à 10 h 00) : ■ ■ présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ■ ■ rapport du Conseil et rapport de la Présidente du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne

■ ■ projets de résolutions ■ ■ Compte rendu d’activité du 1 er trimestre 2017 :

■ ■ ANR de l’IDI au 31 mars 2017 ■ ■ Convention de compte-courant à autoriser entre IDI et Financière Bagatelle ■ ■ Réexamen des conventions réglementées ■ ■ Questions diverses :

Communiqué de presse

■ ■

■ ■ Conseil de Surveillance le 27 juin 2017 à 15 h 00

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