IDI // Document d'enregistrement universel 2021

Gouvernement d’entreprise 02

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par tous moyens conformes au x statuts et à la loi appliquable, et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre du jour (notamment : document d’enregistrement universel, compte rendu sur l’activité et les résultats). Pour l’exercice 2021, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière. ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et aucun Associé commandité, au cours des cinq dernières années : ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ■ n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, ■ n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ou ■ n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un Organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ; 2.2.2.1 PRÉSENTATION DE LA GÉRANCE, EXPERTISE ET EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE GESTION DU DIRIGEANT DU GÉRANT Ancelle et Associés est l’unique Gérant et l’unique Associé commandité de l’IDI. Son mandataire social est : Christian Langlois-Meurinne Né le 24 décembre 1944 et demeurant 7 quai Voltaire, 75007 Paris Président (premier mandat le 14 octobre 2002) Autres mandats faisant exception au décompte NRE ou exclus dudit décompte Sociétés sœurs : SAS : Président de Ancelle et Associés Membre du Conseil de Surveillance de FCG (anciennement dénommée Orca Développement) Autres éléments de gouvernance Déclaration des membres du Conseil de Surveillance :

■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l’IDI, ou ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts existants ou potentiels n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de l’un quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent. Formation des membres du Conseil de Surveillance Conformément à la recommandation 5 du Code de gouvernance d’entreprise Middlenext, le Conseil a décidé, dans sa séance du 15 mars 2022, la mise en place d’un plan de formation de ses membres adapté à leurs besoins. Représentant permanent de l’IDI en qualité de Vice-Président d’Ateliers de France Représentant permanent de l’IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de Financière Bagatelle Représentant permanent de Financière Bagatelle, elle-même représentée par IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de New l ife Finance Représentant permanent de Financière Bagatelle, elle-même représentée par IDI, elle-même représentée par Ancelle et Associés, en qualité de Président de Talis Invest Membre du Comité de Surveillance de New l ife GIE : A dministrateur unique de GIE Matignon 18 Gérant : SCI LMA SCI Gavroche

2.2.2 Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés

50

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 -