IDI // Document d'enregistrement universel 2021

Gouvernement d’entreprise 02

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

1.2 Gestion des risques et contrôle interne : ■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ■ revue des principaux risques et des litiges, 1.3 Activité du Comité d’Audit : ■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes ; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur : ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l ’évolut ion des manuels de procédures et leur actualisation, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En 2021, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 15 avril et le 15 septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. Création d’un Comité ESG Conformément à la recommandation du Code de gouvernance d’entreprise Middlenext, un comité sur la r esponsabilité sociale et environnementale a été créé le 15 mars 2022. Il est composé de deux membres : M me Hélène Molinari Présidente et M . Philippe Charquet. Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Chaque année, le Conseil de Surveillance revoit l’ensemble des points de vigilance du Code Middlenext et autres éléments de gouvernance du Code Middlenext (conflits d’intérêts, say on pay , etc.). Le suivi de l’évaluation des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales est dans un premier temps réalisé par la secrétaire générale, qui en réfère ensuite à la Présidente du Conseil de Surveillance. Cette dernière en rend compte au Conseil de Surveillance. Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions L es membres du Conseil de Surveillance ne sont p a s tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI.

2.2.1.3

LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES

Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après : ■ Aimery Langlois-Meurinne qui est le frère de Christian Langlois- Meurinne ; ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois- Meurinne ; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois- Meurinne. De même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document. Représentation des salariés À la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 % du capital de l’IDI au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce ; il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Travaux et modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance et du Comité d’Audit Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code Middlenext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance a été mis à jour le 15 mars 2022. Un Comité d’Audit a été créé le 27 août 2009 et se compose de Mme Luce Gendry, qui en est la Présidente, de Mme Domitille Méheut et M. Philippe Charquet. Mme Tatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et/ou de son indépendance, en

particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier :

1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la secrétaire générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes :

1.1. Production et communication de l’information comptable et financière : ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR, ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre et au 30 juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du por tefeui l le de participations, ■ les provisions sur titres de participations, ■ les engagements hors bilan, ■ la revue des communiqués financiers,

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 -