IDI // Document d'enregistrement universel 2021

Assemblée Générale Projets de résolutions

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Autres revenus distribués

Dividendes

Au titre de l’exercice

2018

Dividende au commandité (c) : 0 € Dividende ordinaire (a) (b) : 13 720 967 € soit 1,9 € par action Dividende au commandité : 1 720 736 € Dividende ordinaire : 10 832 343 € soit 1,50 € par action Dividende au commandité : 1 727 102 € Dividende ordinaire : 14 485 358 € soit 2,00 € par action

2019

2020

(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau. (b) Montant prélevé sur le poste prime et boni de fusion versé aux commanditaires. Ce montant inclut le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte « Primes et boni de fusion ». (c) En l’absence de bénéfice distribuable au niveau de l’IDI, aucun dividende n’a été versé à l’Associé commandité au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISÉS AUX ARTICLES L. 226-10 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. CINQUIÈME RÉSOLUTION – QUITUS DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Gilles Babinet en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR SÉBASTIEN BRETEAU EN QUALITÉ DE CENSEUR L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Sébastien Breteau en qualité de Censeur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE MONSIEUR CYRILLE CHEVRILLON EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Cyrille Chevrillon en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR GILLES BABINET EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

NEUVIÈME RÉSOLUTION – NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR GILLES ETRILLARD EN QUALITÉ DE CENSEUR L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Censeur de Monsieur Gilles Etrillard est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler.

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DIXIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

L’Assemblée Générale nomme en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ONZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DES RÉMUNÉRATIONS DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑10‑77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 2.3.2.1. DOUZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑10‑77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2021 au paragraphe 2.3.1.1.

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- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021