IDI - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

représentant permanent de IDI en qualité de Vice-Président du Comité de Surveillance de Ateliers de France (anciennement dénommé Mériguet Stratégie Développement), membre du Comité de Surveillance de Royalement Vôtre Éditions Christian Langlois-Meurinne est le seul mandataire social de Ancelle et Associés. Un plan de succession sur le plan organisationnel et capitalistique en cas d’indisponibilité du Gérant a été présenté puis adopté par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 20 avril 2020. À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, au cours des 5 dernières années, Christian Langlois-Meurinne n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a pas été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, n’a pas fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels), et n’a pas été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. ■ À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de conflits d’intérêts existants ou potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de Christian Langlois-Meurinne et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs. 2.2.2.2 DÉCLARATION DU GÉRANT ET ABSENCE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

■ À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de restriction acceptée par Christian Langlois-Meurinne concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’il détient. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel le Christian Langlois- Meurinne a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres de la Gérance à l’IDI ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de conflit d’intérêts résultant du fait que le Gérant est également Associé commandité et Associé commanditaire majoritaire de l’IDI. À toutes fins utiles, il est rappelé que les seules conventions conclues entre la Société et Ancelle et Associés ont été préalablement autorisées par le Conseil de Surveillance, et ces conventions (convention de gestion centralisée de trésorerie et convention de compte courant) sont mentionnées dans le rapport spécial présenté annuellement par les Commissaires aux comptes de la Société et inclus dans le document d’enregistrement universel.

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/ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019