IDI - Document d'enregistrement universel 2019

Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise

30

2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE

30

2.2 ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

31

2.2.1 Conseil de Surveillance

31

2.2.2 Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés

43

2.3 RÉMUNÉRATION ET

AVANTAGES VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, À LA GÉRANCE ET À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

45

2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance

45 47 50

2.3.2 Rémunération de la Gérance

2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité

2.4 OPÉRATIONS CONCLUES

ENTRE L’IDI ET LES SOCIÉTÉS QU’ELLE CONTRÔLE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE DÉTENANT PLUS DE 10 % DES DROITS DE VOTE

50

2.5 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES

AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 51

2.6 CONDITIONS D’APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION

ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 51

2.7 INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRES PUBLIQUES

51

2.8 AUGMENTATIONS DE CAPITAL POTENTIELLES

52

29

/ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019