IDI - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2

Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Cette partie constitue le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article L. 226-10-1 du Code de commerce. Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l’élaboration du présent rapport sont les suivantes : le rapport a été élaboré par le Conseil de Surveillance en liaison avec les services internes de la Société. Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 20 avril 2020.

2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE

Nous déclarons que l’IDI se conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext dans son édition de septembre 2016 (www.middlenext.com) à l’exception des recommandations suivantes : ■ nombre minimum de 4 réunions du Conseil de Surveillance (Recommandation 5) : les membres du Conseil de Surveillance estiment que 3 réunions par an (sauf circonstances exceptionnelles) sont suffisantes pour exercer leur mission. Il convient de souligner notamment qu’en 2017, le Conseil de

Surveillance s’est réuni 6 fois et qu’il devrait se réunir au moins 4 fois au cours de l’exercice 2020 ; ■ échelonnement de la durée des mandats (Recommandation 9) : la rotation des membres indépendants étant régulière, nous n’avons pas jugé opportun d’appliquer cette recommandation.

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