Hermès - Document de référence 2016
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
Pacte Dutreil Transmission 2015.1 Pacte Dutreil transmission 2015.2 Pacte Dutreil transmission 2015.3 Pacte Dutreil ISF 2015.1
Régime
Article 787 B du CGI
Article 787 B du CGI 4 décembre 2015
Article 787 B du CGI 21 décembre 2015
Article 885 I bis du CGI 30 décembre 2015
Date de signature
25 mars 2015
Durée de l’engagement collectif Durée contractuelle du pacte
Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence, le 30 mars 2015)
Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence, le 4 décembre 2015)
Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence, le 31 décembre 2015)
Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence, le 31 décembre 2015) Par notification expresse auprès de l’administration fiscale avant le 20 décembre 2017
Par notification expresse auprès de l’administration fiscale avant le 20 décembre 2016 Non reconductible
Modalités de reconduction
Non reconductible
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte 59,35 % Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte 66,06 %
53,20 %
52,61 %
52,59 %
58,29 %
62,74 %
62,68 %
À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité s
À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité s
À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité s
À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité s
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621-18-2-a) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2 c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2016 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société
Axel Dumas, gérant
Axel Dumas, gérant
Axel Dumas, gérant
Axel Dumas, gérant
s
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Tous les signataires
Tous les signataires
Tous les signataires
Tous les signataires
H51 SAS H2 SAS
H51 SAS
H51 SAS
H51 SAS
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL
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