Hermès - Document de référence 2016

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT

Pacte Dutreil Transmission 2014.1 Pacte Dutreil Transmission 2014.2 Pacte Dutreil ISF 2014.3

Régime

Article 787 B du CGI

Article 787 B du CGI 28 novembre 2014

Article 885 I bis du CGI 30 décembre 2014

Date de signature

13 juin 2014

Durée de l’engagement collectif

Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence, le 16 juin 2014)

Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence, le 9 décembre 2014)

Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence, le 30 décembre 2014) Par notification expresse auprès de l’administration fiscale avant le 20 décembre 2016

Durée contractuelle du pacte

Modalités de reconduction

Non reconductible

Non reconductible

Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte

56,82 %

56,93 %

52,42 %

64,06 %

64,21 %

57,55 %

À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité s Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance s s Axel Dumas, gérant

À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité s Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance s s Axel Dumas, gérant

À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité s

Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621-18-2-a) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2 c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2016 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société

Axel Dumas, gérant

s

Tous les signataires

Tous les signataires

Tous les signataires

H51 SAS H2 SAS

H51 SAS H2 SAS

H51 SAS

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL

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