Hermès - Document de référence 2016

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT

Pacte Dutreil Transmission 2016.1

Régime

Article 787 B du CGI 2 novembre 2016 Deux années à compter du 21 novembre 2016

Date de signature

Durée de l’engagement collectif Durée contractuelle du pacte Modalités de reconduction

Non reconductible

Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte

52,91 %

62,56 %

À la date de signature du pacte : s Émile Hermès SARL, gérante et associé commandité

Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621-18-2-a) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621 - 18-2 c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2016 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société

Axel Dumas, gérant

-

-

s

Tous les signataires

H51 SAS

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL

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