Hermès // Document d'enregistrement universel 2021
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Part variable proportionnelle à l'assiduité aux réunions
Part fixe
Proportion
Proportion Montants maximaux attribuables
CONSEIL DE SURVEILLANCE Président
140 000 € 10 000 € 10 000 €
100,00 %
n/a
n/a
140 000 €
100,00 % 100,00 % 100,00 %
Vice-présidents
35,46 % 18 200 € 35,46 % 18 200 €
64,54 % 28 200 € 64,54 % 28 200 €
Membres
Membres représentant les salariés
n/a
n/a
n/a
n/a
0 €
n/a
COMITÉ RNG-RSE Président
28 000 € 5 200 €
100,00 % 40,00 %
n/a
0,00 % 28 000 € 60,00 % 13 000 €
100,00 % 100,00 %
Membres
7 800 €
COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES Président
28 000 € 5 200 €
100,00 % 40,00 %
n/a
0,00 % 28 000 € 60,00 % 13 000 €
100,00 % 100,00 %
Membres
7 800 €
3
n/a : non applicable.
salariés depuis le 12 novembre 2019, sont titulaires d’un contrat de travail au sein du groupe Hermès et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas été accordée en raison de l’exercice de leur mandat. En conséquence, et pour des raisons de confidentialité, les salaires qui leur sont versés ne sont pas communiqués. Aucun autre membre du Conseil de surveillance, et notamment M. Éric de Seynes, président, n’est lié à la société par un contrat de travail. Options de souscription et d’achat d’actions Aucune option de souscription ou option d’achat n’a été, durant l’exercice 2021, consentie à un membre du Conseil de surveillance ou levée par un membre du Conseil de surveillance. Attribution d’actions gratuites Aucune action gratuite n’a été, durant l’exercice 2021, attribuée aux membres du Conseil de surveillance.
Les principes de répartition comportent une part fixe (35,46 % pour le Conseil et 40,00 % pour les comités) et une part variable proportionnelle à l’assiduité effective aux réunions (64,54 % pour le Conseil et 60,00 % pour les comités spécialisés). Aucune rémunération supplémentaire n’est allouée aux membres du Conseil non résidents français. Contrats de travail Les membres du Conseil de surveillance d’une société en commandite par actions peuvent être liés à la société par un contrat de travail sans autre condition que celle résultant de l’existence d’un lien de subordination avec la société et de la constatation d’un emploi effectif. Mme Pureza Cardoso (artisan/formatrice – Maroquinerie de Sayat) et M. Rémy Kroll (directeur des activités soldes et recyclage – Hermès International), membres du Conseil de surveillance représentant les DES MANDATAIRES SOCIAUX Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-77 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d’entreprise doit présenter l’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toutes natures des mandataires sociaux versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à raison du mandat. Ce rapport doit également : faire état de toute rémunération versée ou attribuée par une s entreprise du périmètre de consolidation ; permettre la comparaison entre (i) la rémunération des mandataires s sociaux exécutifs (soit les gérants) et du président non exécutif (soit le président du Conseil de surveillance), d’une part, et (ii) les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société, d’autre part. Cette section vous présente les éléments susmentionnés, lesquels feront l’objet d’un vote ex-post global et individuel lors de l’Assemblée générale du 20 avril 2022 ( cf . chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2022 », § 8.2.1 - exposé des motifs des 7 e à 10 e résolutions). 3.8.2
PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES
RÉMUNÉRATIONS DES GÉRANTS VERSÉES AU COURS OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 (DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS) (ARTICLE L. 22-10-77 DU CODE DE COMMERCE)
3.8.2.1
3.8.2.1.1 Rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 Tous les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 à M. Axel Dumas, d’une part, et à la société Émile Hermès SAS, d’autre part, à raison de leur mandat de gérants, figurent au chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2022 », § 8.2.1 - exposé des motifs des 8 e et 9 e résolutions). Ces éléments sont tous conformes à la politique de rémunération des gérants présentée au § 3.8.1.1 et au § 3.8.1.2 ci-dessus et approuvée par l'Assemblée générale du 4 mai 2021.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL
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