Hermès // Document d'enregistrement universel 2022
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 AVRIL 2023 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
RÉSOLUTIONS 11 ET 12 : POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (VOTES EX- ANTE )
Exposé des motifs Le dispositif applicable aux sociétés en commandite par actions encadrant la rémunération des dirigeants, introduit par l’ordonnance n° 2019‑1234 du 27 novembre 2019, est décrit en détail dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8). Ce dispositif prévoit que l’Assemblée générale des actionnaires vote chaque année sur les politiques de rémunération des mandataires sociaux (soit les gérants et les membres du Conseil de surveillance). Celles‑ci sont exposées dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8.1.1 à 3.8.1.3). Par la 11 résolution, nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération des gérants (inchangée). Par la 12 résolution, nous vous proposons : e e de réviser le montant global annuel des rémunérations attribuables aux membres du Conseil de surveillance, pour le porter de 600000 euros à 900000 euros; (i) de revoir en conséquence les rémunérations attribuables aux membres du Conseil et des comités, en application des critères de répartition figurant dans le tableau ci‑dessous qui constituent la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance; (ii) d’approuver la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance ainsi révisée. (iii)
Part variable proportionnelle à l’assiduité aux réunions
Critères de répartition proposés au titre de 2023
Part fixe
Proportion
Proportion Montants maximaux attribuables
Conseil de surveillance Président
180 000 € 100,00 %
n/a
n/a 180 000€ 100,00 %
Vice‑présidents
12 000 € 33,33 % 24 000€ 66,66 % 36 000€ 100,00 %
Membres
12 000 € 33,33 % 24 000€ 66,66 % 36 000€ 100,00 %
Membres représentant les salariés
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
n/a
Comité RNG‑RSE Président
40 000 € 100,00 %
n/a
n/a 40 000€ 100,00 %
Membres
8 000 € 40,00 % 12 000€ 60,00 % 20 000€ 100,00 %
Comité d’audit et des risques Président
40 000 € 100,00 %
n/a
n/a 40 000€ 100,00 %
Membres
8 000 € 40,00 % 12 000€ 60,00 % 20 000€ 100,00 %
n/a : non applicable.
Ces propositions ont été approuvées par le Conseil de gérance d’Émile Hermès SAS, Associé commandité, et le Conseil de surveillance d’Hermès International lors de leur réunion en Congrès en date du 16février 2023. La révision de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance a pour objectifs : de maintenir l’attractivité du Conseil ; s de rester compétitif dans la recherche de profils en adéquation avec la politique de diversité du Conseil ( cf. chapitre 3 «Gouvernement d’entreprise», § 3.4.3.2) ; s d’offrir au Conseil de surveillance la flexibilité nécessaire pour être en mesure d’anticiper toute évolution de sa composition et/ou de son fonctionnement ; s de prendre en considération le développement des activités et l’hétérogénéité des sujets dont le Conseil et ses comités ont à traiter. s Sous réserve de l’approbation de cette résolution par l’Assemblée générale, le montant global annuel révisé et la nouvelle politique de rémunération s’appliqueront aux montants attribués début 2024 au titre de l’exercice 2023, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL
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