Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 AVRIL 2023 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Élément de rémunération soumis au vote

Montant attribué au titre de l’exercice 2022 ou valorisation comptable

Montant versé au cours de l’exercice 2022

Présentation

e

Les éléments de rémunération détaillés ci‑dessous sont conformes à la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.1.1 et § 3.8.1.3). Les autres informations visées à l’article L. 22‑10‑9, I. du Code de commerce, sur lesquelles porte également le vote ex‑post « global », sont décrites dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8.1, § 3.8.2 et § 3.8.4). Par la 7 résolution, nous vous proposons d’approuver ces informations pour chacun des mandataires sociaux. Les principes de répartition prévus par la politique de rémunération sont présentés dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.1.3). Les principes de répartition prévus par la politique de rémunération sont présentés dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.1.3). e Neuvième résolution : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à la société Émile Hermès SAS, gérant (vote ex‑post individuel) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑77, II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à la société Émile Hermès SAS, gérant, tels que présentés dans l’exposé des motifs des résolutions. Dixième résolution : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance (vote ex‑post individuel) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑77,II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans l’exposé des motifs des résolutions. Aucune autre forme de rémunération n’est prévue. Il n’existe pas d’autres engagements.

7 résolution (vote ex‑post global) : Membres du Conseil de surveillance (hors président)

Rémunération de membre du Conseil fixe annuelle brute Rémunération de membre du Conseil variable annuelle brute

Se référer au tableau n°3 dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.4.3 ) Se référer au tableau n°3 dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8.4.3 )

Autres éléments de rémunération

Sans objet

Autres engagements

Sans objet

Septième résolution : Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22‑10‑9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, pour l’ensemble des mandataires sociaux (vote ex‑post global) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22‑10‑77 I du Code de commerce, pour chaque mandataire social, les informations mentionnées au I de l’article L.22‑10‑9 du Code de commerce, telles que présentées dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.2) et dans l’exposé des motifs des résolutions. Huitième résolution : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Axel Dumas, gérant (vote ex‑post individuel) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑77, II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. AxelDumas, gérant, tels que présentés dans l’exposé des motifs des résolutions.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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