Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 AVRIL 2023 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Résolutions

Mandataires sociaux concernés

Votes ex‑ante 11 (politique de rémunération) e

Gérants

e

12 (politique de rémunération)

Membres du Conseil de surveillance

Onzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des gérants (vote ex‑ante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance, en application de l’article L. 22‑10‑76, II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des gérants, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.1.1 et § 3.8.1.2).

Douzième résolution : Fixation du montant annuel global des rémunérations attribuables aux membres du Conseil de surveillance - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance (vote ex‑ante ) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de surveillance, fixe à 900000€ le montant annuel total des rémunérations attribuables aux membres du Conseil de surveillance et aux membres des comités créés en son sein, à partir du 1 janvier 2024 (pour les montants attribués au titre de l’exercice 2023), et ce jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé ; 1) er approuve, en application de l’article L. 22‑10‑76, II du Code de commerce, la politique de rémunération révisée des membres du Conseil de surveillance (et notamment les critères de répartition proposés au titre de l'exercice 2023) telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8.1.1 et § 3.8.1.3). 2)

8

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

525

Made with FlippingBook Ebook Creator