Hermès // Document d'enregistrement universel 2022
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 AVRIL 2023 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Montant attribué au titre de l’exercice 2022 ouvalorisation comptable 1701490 € dont 10 % au titre de l’atteinte du critère RSE
Élément de rémunération soumis au vote Rémunération variable annuelle brute 2023 (rémunération « statutaire » selon les statuts)
Montant versé au cours del’exercice 2022
Présentation
La rémunération variable annuelle brute 2023 de la société Émile Hermès SAS, attribuée au titre de l’exercice 2022, a été déterminée par le Conseil de gérance du 15 février 2023, conformément à la politique de rémunération des gérants, et soumise à délibération du Conseil de surveillance lors de sa réunion du 16 février 2023. Une partie de la rémunération variable est soumise à un critère « RSE » représentant les engagements affirmés et constants du groupe en matière de développement durable. Le Comité RNG‑RSE a apprécié l’atteinte du critère RSE applicable à 10% de la rémunération variable des gérants lors de sa réunion du 6janvier 2023 et a constaté que les trois indices le composant étaient atteints à 100 %. Le détail de cette appréciation est présenté dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.2.1.2). Par conséquent, la rémunération variable brute attribuée au titre de l’exercice 2022 a été calculée par application à la rémunération variable versée en 2022 au titre de l’exercice 2021 de la variation constatée du résultat consolidé avant impôt de l’exercice 2022 par rapport à celui de l’exercice 2021, soit une hausse de 35,1%. Le versement de cette rémunération est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 avril 2023. Les éléments de rémunération détaillés ci‑dessous sont conformes à la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise», § 3.8.1.1 et § 3.8.1.3). Les autres informations visées à l’article L. 22‑10‑9, I. du Code de commerce, sur lesquelles porte également le vote ex‑post « global », sont décrites dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8.1, § 3.8.2 et § 3.8.4). Par la 7 résolution, nous vous proposons d’approuver ces informations pour chacun des mandataires sociaux. Le président du Conseil de surveillance a droit à une rémunération annuelle fixe de 140 000 €. Cette somme est prélevée sur le montant global des rémunérations du Conseil de surveillance décidé par l’Assemblée générale. Il n’a droit à aucune rémunération variable puisqu’il doit présider toutes les réunions du Conseil. Le principe d’une telle rémunération pour le président n’est pas prévu. e Présentation
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Montant attribué au titre del’exercice 2022 ou valorisation comptable
Élément de rémunération soumis au vote
Montant versé au cours del’exercice 2022
e
e
7 et 10 résolutions (votes ex‑post global et individuel): M. Éric de Seynes
Rémunération fixe annuelle brute
140000 €
140000 €
Rémunération variable annuelle brute Autres éléments de rémunération
Sans objet
Sans objet
Aucune autre forme de rémunération n’est prévue.
Autres engagements
Sans objet
Il n’existe pas d’autres engagements.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL
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