Hermès // Document d'enregistrement universel 2022
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 AVRIL 2023 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Montant attribué au titre de l’exercice 2022 ouvalorisation comptable
Élément de rémunération soumis au vote Rémunération variable annuelle brute 2022 (rémunération « statutaire » selon les statuts)
Montant versé au cours del’exercice 2022 1 259 430 € dont 10% au titre de l’atteinte du critère RSE
Présentation
La rémunération variable annuelle brute 2022 de la société Émile HermèsSAS, attribuée au titre de l’exercice 2021, a été déterminée par le Conseil de gérance du 16février 2022, conformément à la politique de rémunération des gérants, et soumise à délibération du Conseil de surveillance lors de sa réunion du 17 février 2022. Cet élément de rémunération de la société Émile HermèsSAS a déjà été soumis au vote ( ex‑post ) des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 20avril 2022 (« rémunération variable annuelle brute attribuée en 2022 au titre de 2021»). Les actionnaires ayant approuvé les 7 et 9 résolutions, respectivement à 92,93% et 92,91%, le versement de la rémunération variable annuelle brute de la société Émile HermèsSAS est intervenu postérieurement à l’Assemblée générale du 20avril 2022 (versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale). Compte tenu des modalités d’application du dispositif encadrant la rémunération des dirigeants, cet élément demeure soumis au vote ( ex‑post ) de la présente assemblée, du fait de son versement en 2022. En application de la politique de rémunération des gérants présentée dans le document d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », § 3.8.1.1 et § 3.8.1.2), la rémunération variable annuelle brute 2022 effective de la société Émile HermèsSAS a évolué à la hausse (+73,2%) au titre de l’exercice 2021. Le principe de l’attribution d’une rémunération variable différée n’est pas prévu. e e
Rémunération variable différée Rémunération variable pluriannuelle
Sans objet
Sans objet
Le principe d’une telle rémunération n’est pas prévu.
Rémunération exceptionnelle
Sans objet
Le principe d’une telle rémunération n’est pas prévu.
Options d’achat d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme (valorisation comptable IFRS à la date d’attribution) Indemnité de prise de fonction
Aucun plan d’options d’achat ni d’attribution d’actions de performance en faveur des gérants n’est intervenu au cours ou au titre de l’exercice 2022. La société Émile HermèsSAS, qui est une personne morale, n’est par ailleurs pas éligible aux plans d’attribution d’options ou d’actions de performance.
Options d’achat : n/a Actions de performance : n/a Autres éléments : n/a
Sans objet
Il n’existe pas de tel engagement.
Indemnité de départ
Sans objet
Il n’existe pas de tel engagement.
Indemnité de non‑concurrence Régime de retraite supplémentaire
Sans objet
Il n’existe pas de tel engagement.
Sans objet
Émile HermèsSAS, qui est une personne morale, n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire.
Rémunérations versées ou attribuées par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation
Sans objet
Le principe d’une telle rémunération n’est pas prévu.
Valorisation des avantages de toute nature
Sans objet
Émile Hermès SAS ne bénéficie pas d’avantages de toute nature.
8
Régime de prévoyance
Sans objet
Émile Hermès SAS, qui est une personne morale, n’est pas éligible à un régime de prévoyance.
n/a : non applicable.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL
521
Made with FlippingBook Ebook Creator