Hermès // Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

La durée de leur mandat de membres du Conseil de surveillance est de trois ans. Par exception à la règle prévue à l’article 18.1 des statuts, les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas tenus d’être actionnaires. Ils disposent d’un crédit d’heures de 15 heures par réunion (plus le temps de la réunion) pour exercer leur mandat. En application de l’article L. 225‑30‑2 du Code de commerce, les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés bénéficient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat, à la charge de la société. Cette formation doit leur assurer l’acquisition et le perfectionnement des connaissances et techniques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle porte principalement sur le rôle et le fonctionnement du Conseil de surveillance, les droits et obligations des membres du Conseil de surveillance et leur responsabilité ainsi que sur l’organisation et les activités du groupe. Ce temps de formation, dont la durée ne peut être inférieure à 40heures par an, n’est pas imputable sur le crédit d’heures. Une fraction de ce temps de formation est effectuée au sein du groupe mais l’essentiel est réalisé par un organisme de formation externe (et notamment par l’IFA). Après avoir recueilli l’avis favorable des membres concernés, le Conseil de surveillance détermine en début de chaque année le programme de formation pour l’année. Lors de la troisième année de leur mandat, qui a expiré le 12 novembre 2022, Mme Pureza Cardoso et M. Rémy Kroll ont suivi le programme de formation suivant : formation interne ( e‑learning ) : Anticorruption; s formation interne ( e‑learning ) : Protection des données; s

Début 2023, le Conseil de surveillance a déterminé le contenu du programme de formation à suivre par Mme Anne‑Lise Muhlmeyer et M. Prescience Assoh, nouveaux membres du Conseil représentant les salariés (40 heures par an) pour la totalité de leur mandat. 3.4.2.7.2 Représentant du Comité social et économique (sans voix délibérative) Conformément aux dispositions de l’article L. 2312‑75 du Code du travail, un membre titulaire du Comité social et économique (CSE) désigné par ce dernier assiste avec voix consultative à toutes les séances du Conseil de surveillance (réunions et visites de site). Le CSE a décidé de mettre en place une rotation afin de permettre à plusieurs représentants du CSE d’y siéger pendant une année chacun. Le représentant du CSE reçoit au même moment les mêmes documents que ceux remis aux membres du Conseil de surveillance. En séance, il a la possibilité de prendre la parole et de donner son avis sur les questions figurant à l’ordre du jour. formation interne ( e‑learning ) : Déontologie boursière; s formation interne : Droit des sociétés ; s formation interne : Visite du site de production de la Tannerie de Montereau ; s formation interne : Visite du site de production de la Maroquinerie de Montereau ; s formation interne : Visite du site de production de Puiforcat; s formation interne : Visite du site de production des Cristalleries de Saint Louis ; s formation IFA : Le secrétaire du conseil ; s formation IFA : Simulations du conseil. s Le Comité RNG‑RSE a reçu depuis 2011 pour mission de formuler au Conseil de surveillance des recommandations quant à l’évolution de la composition du Conseil. Le Conseil de surveillance s’est fixé des objectifs ou des principes en matière de taille optimale du Conseil, de limite d’âge, de nombre de membres indépendants et de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…) et a progressivement fait évoluer la composition du Conseil pour y parvenir. Les travaux menés ont été décrits dans chaque document de référence/document d’enregistrement universel ultérieur. Le Conseil de surveillance a revu fin 2020 et approuvé la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de surveillance en tenant compte de l’évolution de la composition du Conseil au cours des dernières années, comme détaillé au § 3.4.3.2. Fin 2022, il a revu la politique de diversité appliquée au sein du Conseil de surveillance et a estimé qu’il n’y avait pas lieu de faire évoluer la composition du Conseil pour 2023.

3

POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.4.3

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.4.3.1

Le Conseil de surveillance est composé de membres, dont un tiers d’indépendants, présentant des qualifications ou un parcours professionnel permettant de contribuer efficacement aux travaux du Conseil de surveillance, en tant qu’instance collégiale, dans tous ses domaines d’intervention et à la qualité des débats. Conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑10, 2°du Code de commerce, nous vous informons de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil de surveillance au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, et vous donnons une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL

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