HERMÈS - Document de référence 2018

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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont présentées en « Autres produits et charges » à l’exception des dotations relatives aux immobilisations affectées à la production qui sont classées en « Coût des ventes ». Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et, donc, leur durée d’amortissement sont significativement différentes. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les profits et les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de ces- sion et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les Autres produits et charges opérationnels. 1.7.3 Contrats de location-financement Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transmettre au locataire la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats prévus par la norme IAS 17 Contrats de location sont fondés notamment sur : s s le rapport entre la durée des actifs loués et leur durée de vie ; s s le total des paiements minimaux futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ; s s l’existenced’untransfertdepropriétéà l’issueducontratde location; s s l’existence d’une option d’achat favorable ; s s la nature spécifique de l’actif loué. Les contrats de location-financement ainsi identifiés, et s’ils sont signi- ficatifs, sont retraités de façon à faire apparaître : s s à l’actif du bilan, la valeur d’origine des biens concernés ainsi que les amortissements théoriques, la valeur d’origine étant le plus faible de la valeur actualisée des paiementsminimaux au titre de la location et de la juste valeur au commencement du contrat ; s s au passif, les dettes financières correspondantes ; s s en charges financières et en amortissements, les paiements mini- maux au titre de la location, tels que les charges financières soient réparties sur la période couverte de manière à obtenir un taux d’in- térêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice. Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et les loyers sont enregistrés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location. 1.7.4 Immeubles de placement En application de la norme IAS 40 Immeubles de placement , les biens immobiliers détenus par le groupe en vue d’en retirer des loyers sont comptabilisés en immeubles de placement. Ces revenus et les charges associées sont comptabilisés au sein des« Autres produits et charges ». Pour les biens immobiliers qui sont utilisés à la fois dans le processus de fournituredebiensoudeservicesetentantqu’immeublesdeplacement,

les deux parties sont identifiées séparément et comptabilisées selon les normes IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 40 respectivement. Comme pour les immobilisations corporelles, les immeubles de place- ment sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Les durées d’amortissement pratiquées sont identiques à celles des autres immobilisations corporelles. 1.8 Dépréciation des actifs immobilisés – pertes de valeur Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs , lorsque les évé- nements ou desmodifications d’environnement demarché indiquent un risque de perte de valeur sur : ceux-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobili- sations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initiale- ment comptabilisée). Les tests de dépréciation des actifs à durée indéfinie sont réalisés annuellement en période budgétaire afin de tenir compte des données les plus récentes. Si des événements ou des circonstances, internes ou externes, mettent en évidence des indices de perte de valeur, la fré- quence des tests de dépréciation est révisée. Afin de déterminer la valeur d’utilité, les actifs auxquels il n’est pas pos- sible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein d’une unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle ils appartiennent. La valeur recouvrable de l’UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés ( Discounted Cash Flow ) selon les principes suivants : s s les flux de trésorerie (après impôt) sont issus d’un business plan à moyen terme (cinq ans) élaboré par l’entité concernée ; s s le taux d’actualisation est déterminé en prenant pour base le WACC groupe (8,67%en 2018, contre 7,88%en 2017) ajusté de l’inflation locale et des éventuels risques pays ; s s la valeur recouvrable est calculée comme étant la somme des flux de trésorerie générés annuellement et de la valeur terminale, cette der- nière étant déterminée sur la base des flux normatifs en appliquant un taux de croissance à l’infini. s s des immobilisations incorporelles ; s s des immobilisations corporelles ; s s des immeubles de placement ; s s des goodwill ,

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