HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

Articles L. 236-9, L. 236-16 et L. 236-22 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 494

24 e résolution Délégation de compétence pour décider d’une ou plusieurs opération(s) de fusion par absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions 25 e résolution Augmentation du capital en cas d’opération(s) de fusion-absorption, de scission ou d’apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions 26 e résolution Modification des articles 1, 6, 14, 17, 19, 20 et 21 des statuts de la société (prise en compte de la transformation de la Société Émile Hermès de SARL en SAS)

Articles L. 236-9, L. 225-129 à L. 225-129-5, et L. 22-10-49 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 494

Articles L. 225-96 et L. 226-11 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 495-496

Article R. 210-18 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / page 496

27 e résolution Pouvoirs pour les formalités

Texte et exposé des motifs présentés par des actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 4 mai 2021 Informations et renseignements sur les membres du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale mixte du 4 mai 2021

Articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce

n/a

Articles L. 226-10-1 et L. 22-10-78 du Code de commerce Chapitre 9

§ 9.5.3 / pages 519-520 Chapitre 8 § 8.3 / pages 497-498

Article L. 226-9 du Code de commerce

Article R. 225-83 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.3.7.8 / pages 264-265

§ 3.3.7.9 / page 266 § 3.3.7.11 / page 269 § 3.3.7.14 / page 273

Comptes annuels

Article L. 232-1 du Code de commerce

Chapitre 6 § 6.1 et suivants / pages 406 et suivantes Chapitre 5 § 5.1 et suivants / pages 354 et suivantes Chapitre 9 § 9.5.2 / pages 516 à 518 Chapitre 8 § 8.2.1 (4 e résolution) / pages 467-468

Comptes consolidés

Articles L. 233-18 à L. 233-26 du Code de commerce

Rapport de gestion

Articles L. 225-100, L. 232-1 et suivants, R. 225-102 et suivants du Code de commerce

Tableau des affections de résultat

Article R. 225-83 du Code de commerce

Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants

Article L. 225-184 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.7.3 / page 305

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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