HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des attributions d’actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rapports des Commissaires aux comptes

Article L. 225-197-4 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.7.3 / page 305

Chapitre 6 § 6.10 / pages 424 et suivantes

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées comptes sur la réduction de capital (17 e résolution) Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (19 e , 20 e , 22 e et 23 e résolutions) Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription (21 e résolution) Rapport spécial des Commissaires aux

Articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce

Chapitre 5 § 5.7 / pages 398 et suivantes

Articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce

Article L. 226-10 et R. 226-2 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.3 / pages 499-500

Article L. 22-10-62 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.5 / page 501

Articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants, L. 22-10-52 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.6 / pages 502-503

Articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, L. 3344-1 du Code du travail

Chapitre 3 § 8.4.7 / page 504

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration

Articles L. 22-10-36, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce

Chapitre 2 § 2.9 / pages 213 à 215

consolidée de performance

extra-financière figurant dans le rapport de gestion de la gérance

514 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL