HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 469-470

6 e résolution Autorisation donnée à la Gérance pour opérer sur les actions de la société

Articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce Règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 « MAR »

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 471-477

7 e , 8 e , 9 e et 10 e résolutions Approbation de la

Articles L. 22-10-9 et L. 22-10-77 du Code de commerce

rémunération totale et des avantages de toute nature

versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2020 aux mandataires sociaux - Application effective de la politique de rémunération 11 e et 12 e résolutions Politiques de rémunération des gérants et des membres du Conseil de surveillance (votes ex-ante)

Article L. 22-10-76 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / page 478

Article L.226-4 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 479-480

13 e , 14 e , 15 e et 16 e résolutions Renouvellement de

mandats de membres du Conseil de surveillance

Article L. 22-10-62 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 481

17 e résolution Réduction de capital

Résolutions extraordinaires 1 8 e résolution Augmentation de capital par incorporation de réserves 19 e résolution Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 486-487

Articles L. 225-129, L. 225 129-2, L. 22-10-50 du Code de commerce

Articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 486 à 488 Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 488 à 490

Articles L. 225-129, L. 225 129-2 et suivants, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54, L. 228-91 et suivants du Code de commerce

20 e résolution Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription

Articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-138-1, L. 225-180 du Code de commerce, L. 3332-18 et suivants du Code du travail

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 490-491

21 e résolution Augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe 22 e résolution Émission par placement privé 23 e résolution Émission en vue de rémunérer des apports en nature

Articles L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, L. 225-129 à L. 225 129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 à L. 228-93, R. 225-119 du Code de commerce Articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-53 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 491-492 Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 482 à 484 ; 492-493

512 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL