HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT
Pacte Dutreil Transmission 02/2020.1
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621‑18‑2‑a du Code monétaire et financier) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2-c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2020 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société
54,48 %
63,95 %
À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérant et Associé commandité s Axel Dumas, gérant s
Tous les signataires
H51
Pacte Dutreil Transmission 02/2020.2
Régime
Article 787 B du CGI
Date de signature
7 février 2020
Durée de l’engagement collectif Durée contractuelle du pacte Modalités de reconduction
Deux années à compter de la date d’enregistrement ou de la date de dépôt de la déclaration constatant la mutation
Non reconductible
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621‑18‑2‑a du Code monétaire et financier) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2-c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2020 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société
54,22 %
63,79 %
À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérant et Associé commandité s Axel Dumas, gérant s
Tous les signataires
H51
Pacte Dutreil Transmission 02/2020.3
Régime
Article 787 B du CGI
Date de signature
20 février 2020
Durée de l’engagement collectif Durée contractuelle du pacte Modalités de reconduction
Deux années à compter de la date d’enregistrement ou de la date de dépôt de la déclaration constatant la mutation
Non reconductible
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621‑18‑2‑a du Code monétaire et financier) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2-c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2020 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société
54,62 %
64,03 %
À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérant et Associé commandité s Axel Dumas, gérant s
Tous les signataires
H51
450 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL
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