HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT

Pacte Dutreil Transmission 02/2020.4

Régime

Article 787 B du CGI

Date de signature

28 février 2020

Durée de l’engagement collectif Durée contractuelle du pacte Modalités de reconduction

Deux années à compter de la date d’enregistrement (en l’occurrence le 28 février 2020

Non reconductible

Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621‑18‑2‑a du Code monétaire et financier) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2-c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2020 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société

60,87 %

71,65 %

À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérant et Associé commandité s Axel Dumas, gérant s

Tous les signataires

H51 H2

Pacte Dutreil Transmission 07/2020.1

Régime

Article 787 B du CGI

Date de signature

16 juillet 2020

Durée de l’engagement collectif Durée contractuelle du pacte Modalités de reconduction

Deux années à compter de la date d’enregistrement ou de la date de dépôt de la déclaration constatant la mutation

Non reconductible

Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621‑18‑2‑a du Code monétaire et financier) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2-c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier) Noms des signataires détenant au 31 décembre 2020 au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société

54,22 %

63,79 %

À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérant et Associé commandité s Axel Dumas, gérant s

Tous les signataires

H51

Pacte Dutreil Transmission 07/2020.2

7

Régime

Article 787 B du CGI

Date de signature

17 juillet 2020

Durée de l’engagement collectif Durée contractuelle du pacte Modalités de reconduction

Deux années à compter de la date d’enregistrement ou de la date de dépôt de la déclaration constatant la mutation

Non reconductible

Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l’article L. 621‑18‑2‑a du Code monétaire et financier) Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L. 621-18-2-c et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier)

54,62 %

64,03 %

À la date de signature du pacte : Émile Hermès SARL, gérant et Associé commandité s Axel Dumas, gérant s

Tous les signataires

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

451