HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE COMITÉS SPÉCIALISÉS

Objet des missions

Principales missions et travaux réalisés en 2020

proposer des actualisations régulières des règles de gouvernance en tenant compte des recommandations émises par le s Code Afep-Medef, le guide d’application du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants ; vérifier périodiquement la situation des membres du Conseil de surveillance au regard des critères d’indépendance fixés s par le règlement intérieur, des cumuls de mandats, des conflits d’intérêts potentiels et du respect du seuil de détention de 100 actions ; examiner la composition des Comités spécialisés ; s déterminer au moins chaque année les membres du Comité d’audit et des risques présentant des compétences s particulières en matière financière ou comptable et en matière de gestion des risques ; piloter le processus annuel (débat) d’évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance ; s piloter l’évaluation formelle trisannuelle du Conseil de surveillance : le recours ou non à un conseil extérieur, processus et s questionnaire d’évaluation, lancement de l’évaluation, synthèse et analyse des résultats, axes d’amélioration [n/a en 2020] ; mettre à jour le dossier permanent du Conseil de surveillance ; s analyser les conventions règlementées avant un déclassement et rendre un avis au Conseil de surveillance ; s rendre un avis au Conseil de surveillance sur la qualification d’une convention courante et conclue à des conditions s normales ; relire le chapitre 3 du document d’enregistrement universel sur le gouvernement d’entreprise et notamment les s dispositions du Code Afep-Medef écartées et les explications associées. assister le Conseil de surveillance dans le suivi des questions relatives à la RSE ; s assister le Conseil de surveillance dans le suivi des politiques sociale, de non-discrimination et de diversité ; s être informé des problématiques de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale (RSE), s des réalisations de l’exercice écoulé par rapport aux objectifs et des perspectives ; suivre les indicateurs de performance extra-financiers et la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux ; s être informé du palmarès annuel de la féminisation des grandes entreprises et des critères pris en compte pour son s élaboration ; être informé régulièrement des évaluations des agences extra-financières ; s être informé du contenu de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ; s être informé, en réunion commune avec le Comité d’audit et des risques, de l’exposition aux risques RSE [à partir s de 2021] .

Gouvernance

3

RSE

COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES

3.5.3

COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2020

Le Comité d’audit et des risques ne comprend aucun dirigeant mandataire social. Il est présidé par Mme Monique Cohen, vice-présidente du Conseil, indépendante et experte en finances. Les mouvements intrervenus dans la composition du Comité d'audit et des risques sont décrits § 3.5.1.1.

3.5.3.1

Son règlement intérieur prévoit que le Comité d’audit et des risques est composé d’au moins quatre membres du Conseil de surveillance, en majorité indépendants, présentant des compétences ou concernés dans leur activité professionnelle par les matières dans lesquelles le Comité exerce ses missions ; et notamment en matière financière et de gestion des risques. Au moins la moitié de ses membres doivent être, lors de leur désignation et pendant toute la durée d’exercice de cette fonction, qualifiés d’indépendants au sens du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Cette proportion est respectée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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