HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE COMITÉS SPÉCIALISÉS

En 2020, le Comité RNG-RSE a utilisé comme l’année précédente un tableau de bord afin de programmer et planifier ses travaux de façon équilibrée au cours de l’année.

Le Comité RNG-RSE utilise la plateforme digitale sécurisée « Herboard » ( cf. § 3.4.2.4). Les comptes rendus des réunions du Comité RNG-RSE sont établis à l’issue de chaque réunion et transmis à tous les membres du Comité, qui sont invités à faire part de leurs observations. Les observations éventuelles sont débattues lors du Comité qui approuve le texte définitif du compte rendu de la réunion précédente.

PRINCIPALES MISSIONS ET TRAVAUX RÉALISÉS

3.5.2.4

EN 2020

Le Comité RNG-RSE a un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil de surveillance et soumet au Conseil ses avis, propositions ou recommandations. Sans préjudice des compétences du Conseil de surveillance, auquel il ne se substitue pas, les principales missions du Comité RNG-RSE et les travaux réalisés en 2020 sont les suivants :

Objet des missions

Principales missions et travaux réalisés en 2020

procéder périodiquement à l'auto-évaluation de son fonctionnement s

Générale

Rémunérations des gérants et du Conseil de surveillance apprécier l’atteinte des indices composant le critère RSE de la rémunération variable des gérants ; s contrôler la conformité de la rémunération effective des gérants aux statuts et à la politique de rémunération établie par s l’Associé commandité et relire le communiqué à publier sur le site Internet financier ; formuler toute proposition sur la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance et des Comités ; s assister le Conseil de surveillance dans la détermination des conditions et critères de performance auxquels est soumise s l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions de performance et/ou de retraite complémentaire aux gérants [n/a en 2020] ; relire l’exposé des motifs des résolutions de l’Assemblée générale portant sur la rémunération des dirigeants (Say on s Pay). Rémunération du Comité exécutif et dirigeants du groupe être consulté et préparer les recommandations du Conseil de surveillance à la Gérance sur les modalités de s rémunération (rémunération fixe 2020, bonus effectif 2019 et bonus cible 2020) des membres du Comité exécutif ; valider les modalités de rémunération (rémunération fixe 2020, bonus effectif 2019 et bonus cible 2020) des dirigeants s mandataires sociaux des filiales françaises rémunérés pour leur mandat ; procéder à l’examen des projets de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions s au bénéfice des dirigeants afin de permettre au Conseil de surveillance de fixer le nombre global ou individuel d’options ou d’actions attribuées ainsi que les modalités de leur attribution [n/a en 2020] ; Politique de rémunération du groupe procéder à l’examen des projets de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions s au bénéfice des salariés et de formuler des propositions à la Gérance [n/a en 2020] ; examiner la réalisation des conditions de performance et ses conséquences sur le nombre d’actions gratuites s effectivement attribuées aux bénéficiaires ; accomplir des missions particulières qui lui seraient confiées par les organes de direction ou de surveillance des s principales filiales françaises du groupe Hermès [ n/a en 2020] ; organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs membres du Conseil indépendants et réaliser ses propres s études sur les candidats potentiels, à laquelle les gérants sont associés ; préparer les propositions du Conseil à l’Associé commandité concernant la composition du Conseil de surveillance après s avoir examiné tous les éléments qu’il doit prendre en compte dans sa délibération : respect de la politique de diversité appliquée au Conseil, recherche et appréciation des candidats possibles, opportunité des renouvellements de mandats ; s’assurer de l’existence d’un plan de succession des gérants (établi par l’Associé commandité) et du président du Conseil s de surveillance et en faire un réexamen annuel. être informé de la publication de l’index de l’égalité femmes-hommes d’Hermès International ; s être informé de la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale. s

Rémunérations

Nominations

284 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL