HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.4.4

Le règlement intérieur du Conseil de surveillance intègre depuis le 11 septembre 2018 des nouvelles missions relatives aux problématiques de RSE (article 1.2.4.2) suite à la révision du Code Afep-Medef de juin 2018. En conséquence, le Comité RNG s’est vu confier le 16 novembre 2018 deux nouvelles missions en matière de responsabilité sociale et environnementale : assister le Conseil de surveillance dans le suivi des questions s relatives à la RSE afin que le groupe Hermès anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés ; assister le Conseil de surveillance dans le suivi de la politique sociale s du groupe Hermès et la politique de non-discrimination et de diversité. À cette occasion, il a été renommé, le 16 novembre 2018, en « Comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE (Comité RNG-RSE) ». Le Comité RNG-RSE consacre depuis 2019 deux réunions par an à l'examen approfondi d'enjeux RSE. Par ailleurs, depuis l’incorporation en 2019 d’un critère RSE dans la rémunération variable des gérants, le Comité RNG-RSE est chargé d’apprécier annuellement l’atteinte des trois indices le composant ( cf. § 3.7.1.2.4 et § 3.7.2.1.3). Afin de répondre aux recommandations du HCGE (rapport de décembre 2019 page 51), il va être organisé à partir de 2021 une réunion commune entre le Comité RNG-RSE et le Comité d’audit et des risques dédiée à la présentation de l’exposition aux risques RSE. Cette réunion commune se tiendra chaque année.

Les dispositifs mis en place dans le groupe sont décrits au chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale », § 2.8.

ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

3.4.4.1

Les enjeux d’éthique et de conformité ainsi que les programmes correspondants sont régulièrement partagés avec le Conseil de surveillance depuis 2015. Il est informé régulièrement sur les programmes d’éthique et de conformité et sur l’avancement du plan de prévention de la corruption en conformité avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » au sein du groupe. Le règlement intérieur du Conseil de surveillance intègre depuis le 11 septembre 2018 des missions relatives au dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence (article 1.2.4.2.) suite à la révision du Code Afep-Medef de juin 2018. En conséquence, le Comité d’audit s’est vu confier le 16 novembre 2018 une nouvelle mission concernant la prévention de la corruption : « S’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ». À cette occasion, il a été renommé le 19 mars 2019 en « Comité d’audit et des risques ». En 2020, le Directeur juridique conformité a présenté au Conseil de surveillance un point de situation sur le programme de prévention de la corruption et notamment : cartographie des risques de corruption ; s dispositif de formation ; s évaluation des tiers ; s renforcement des contrôles. s

3

RÉMUNÉRATIONS ET REMBOURSEMENT DES FRAIS RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

3.4.6

3.4.6.1

DE SURVEILLANCE

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.4.4.2

Les informations relatives aux rémunérations du Conseil de surveillance font l’objet d’un exposé § 3.7.1 et § 3.7.1.3.

Une présentation au Conseil de surveillance du dispositif de protection des données personnelles, conforme à la réglementation RGPD (règlement européen du 27 avril 2016 n° 2016/679) mis en place dans le groupe, a été effectuée en 2019.

REMBOURSEMENT DES FRAIS

3.4.6.2

Les membres du Conseil de surveillance sont remboursés, sur production de justificatifs, des frais de voyage et de déplacement ainsi que de ceux d’hébergement et de restauration engagés à l’occasion des réunions du Conseil. Ces remboursements sont plafonnés et inspirés des règles applicables aux collaborateurs du groupe.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

3.4.5

Une présentation des enjeux de RSE est faite régulièrement au Conseil depuis 2015.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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