HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

veiller à ce que les actionnaires reçoivent l’information qu’ils s attendent sur la société. Le président peut solliciter les experts internes dans ces domaines (notamment la Directrice de la communication financière et des relations investisseurs ou la Directrice juridique droit des sociétés et boursier, secrétaire du Conseil de surveillance et déontologue). Le président doit rendre compte annuellement au Conseil de surveillance de l’exécution de sa mission. Aucune rémunération complémentaire n’est allouée au président pour l’accomplissement de cette mission. Début 2021, le président a rendu compte au Conseil de surveillance de l’accomplissement de sa mission en 2020. Il a notamment évoqué : avoir répondu à des questions d’actionnaires individuels ; s avoir répondu à des questions d’actionnaires institutionnels ; s avoir répondu à des questionnaires de parties prenantes. s Il est précisé que la réponse aux questions écrites adressées à la société à l’occasion de l’Assemblée générale relève de la compétence de la Gérance. En 2020, le Conseil n’a confié aucune autre mission au président du Conseil de surveillance en sus de celles qui sont conférées par la loi.

règlement intérieur du Comité RNG-RSE ; s Code de déontologie boursière du groupe Hermès ; s calendrier des fenêtres négatives applicables aux initiés s permanents ; guide AMF de l’information permanente et de la gestion de s l’information privilégiée (DOC 2016-08) ; réglementation relative aux obligations de déclaration des dirigeants s et de mise au nominatif ; principes de répartition des rémunérations des membres du Conseil s de surveillance ; règles de remboursement des frais ; s attestation et résumé de l’assurance responsabilité civile des s mandataires sociaux ; trois derniers documents de référence / documents d'enregistrement s universels ; brochure d’avis de convocation de la dernière Assemblée générale ; s synthèse des résultats de la dernière évaluation formelle trisannuelle s du Conseil de surveillance ; présentations effectuées lors des visites de sites depuis 2011 ; s code de conduite des affaires du groupe Hermès (principes s directeurs du groupe Hermès) ; code de conduite anti-corruption ; s notice de la procédure d’alerte professionnelle ; s charte éthique du groupe Hermès ; s présentations d’Hermès International et d’Émile Hermès SARL ; s statuts commentés ; s Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef actualisé en janvier s 2020. Ce dossier permanent est mis à jour régulièrement. Les modalités de convocation et les règles de quorum et de majorité sont décrites au chapitre 7 « Informations sur la société et son capital », § 7.1.1.10 [article 19 des statuts]. Le fonctionnement du Conseil est décrit en détail à l’article 1.2 du règlement intérieur du Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins deux fois par an. Dans les faits, le Conseil de surveillance se réunit au moins sept fois chaque année et s’est réuni huit fois au cours de l’année 2020. Le calendrier des réunions est établi annuellement pour l’année suivante et diffusé au début du premier semestre de chaque année. Les Commissaires aux comptes et un représentant du Comité social et économique ( cf. § 3.3.1.7.2) sont conviés à toutes les réunions du Conseil de surveillance. RÉUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 3.4.2.2

3

MISSIONS DES VICE-PRÉSIDENTS DU CONSEIL

3.4.1.3

DE SURVEILLANCE

Deux vice-présidents sont nommés, parmi ses membres, par le Conseil de surveillance. En pratique, les vice-présidents sont présidents d’un des deux Comités. Conformément aux statuts, en cas d’absence du président, le vice-président le plus âgé remplit ses fonctions.

INFORMATION ET FORMATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DOSSIER PERMANENT DU CONSEIL

3.4.2

3.4.2.1

DE SURVEILLANCE

Depuis 2011, un « dossier permanent » est remis aux membres du Conseil de surveillance. Ce dossier permanent est depuis 2016 disponible sur la plateforme collaborative du Conseil « Herboard » ( cf. § 3.4.2.4). Il est actuellement composé des rubriques suivantes : liste et coordonnées des membres du Comité exécutif, des membres s du Conseil de surveillance, des Commissaires aux comptes, et des Comités et du Secrétaire du Conseil ; grille d’échéance des mandats ; s règlement intérieur du Conseil de surveillance ; s règlement intérieur du Comité d’audit et des risques ; s

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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