HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il couvre notamment les mesures suivantes : prévention des manquements d’initiés ; s déontologie boursière ; s obligation d’abstention (fenêtres négatives) ; s obligation de déclaration. s Ce code est envoyé à chaque mise à jour à tous les membres du Conseil de surveillance. Les membres du Conseil de surveillance sont soumis à des fenêtres négatives. Ils sont tenus également de déclarer à l’AMF les opérations qu’ils réalisent sur les actions Hermès International dans les trois jours de Bourse. Le règlement général de l’AMF prévoit que l’obligation de déclaration ne s’applique qu’à partir du moment où le montant global des opérations effectuées au cours de l’année civile est supérieur à 20 000 €. Les déclarations effectuées au cours de l’année 2020 sont listées au chapitre 7 « Informations sur la société et son capital », § 7.2.3. Ils peuvent solliciter l’avis de la déontologue avant de réaliser une opération. Le règlement intérieur du Conseil de surveillance (article 1.1.3.8) rappelle que le membre du Conseil de surveillance participe aux réunions du Conseil de surveillance et aux Comités spécialisés dont il est membre avec assiduité et diligence. La politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance établie par le Conseil est décrite § 3.7.1.3. Cette politique comporte une part variable proportionnelle à l’assiduité aux réunions égale actuellement à 64,54 % pour le Conseil de surveillance et à 60,00 % pour les Comités spécialisés ( cf. § 3.7.1.3.4). Sauf empêchement imprévisible ou circonstances exceptionnelles (et notamment la crise de la Covid 19), la participation à distance par des moyens de télécommunication doit rester exceptionnelle mais est rémunérée dans les mêmes conditions. Au cours de l’exercice 2020, huit réunions du Conseil de surveillance (dont une exceptionnelle), cinq réunions du Comité d’audit et des risques et six réunions du Comité RNG-RSE se sont tenues, avec la présence régulière de la presque totalité de ses membres comme le montre le tableau ci-dessous. 12 des 14 membres ont assisté à toutes les séances du Conseil. Chaque absence a fait l’objet de la part des membres du Conseil concernés d’une justification précise et circonstanciée. ASSIDUITÉ 3.3.6.4

Les principales dispositions du règlement intérieur du Conseil de surveillance et des Comités sont exposées au sein du présent chapitre 3. Le règlement intérieur est organisé en trois chapitres : Conseil de surveillance (composition, fonctionnement) ; s Comités spécialisés du Conseil de surveillance ; s dispositions communes. s Il détaille notamment les principes déontologiques d’exercice du mandat : mandat et intérêt social ; s respect des lois et des statuts ; s exercice des fonctions : principes directeurs ; s indépendance, courage et devoir d’expression ; s indépendance, relations d’affaires et conflit d’intérêts ; s intégrité et loyauté ; s professionnalisme et implication. s Le règlement intérieur du Conseil de surveillance a été mis à jour en 2020, le 29 mai (version n°14), comme suit : mise à jour de la date de révision du Code Afep-Medef (article s 1.1.2.1.) ; remplacement du terme « Document de référence » par le terme s « document d’enregistrement universel » (artcile 1.1.3.6.) ; mise à jour de l’article 3.1. relatif aux rémunérations des membres du s Conseil pour tenir compte du nouveau régime juridique issu de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019.

3

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES COMITÉS

3.3.6.2

Les règlements intérieurs des Comités font l’objet d’un exposé § 3.5.2.2 pour le Comité RNG-RSE et § 3.5.3.2 pour le Comité d’audit et des risques.

CODE DE DÉONTOLOGIE BOURSIÈRE

3.3.6.3

Le Conseil de surveillance a adopté depuis le 1 er février 2017 un Code de déontologie boursière du groupe Hermès comme cela est recommandé par l’AMF. Il a pour objet de décrire les mesures mises en place au sein du groupe Hermès afin de prévenir les abus de marchés sur les actions Hermès International. Ce code de déontologie boursière fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires et de prendre en compte les recommandations de l’Autorité des marchés financiers. Un résumé du Code de déontologie boursière du groupe Hermès figure au chapitre 7 « Informations sur la société et son capital », § 7.2.4. Il est mis à disposition à chaque mise à jour sur https://finance. hermes.com/fr/organes-sociaux-reglements-interieurs-statuts.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL

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