HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2020

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

visant à qualifier les membres du Conseil d'indépendants au regard s des critères énoncés ci-dessus ; visant à détailler les relations d’affaires entretenues avec le groupe s au cours de l’exercice et à confirmer que celles-ci ne sont pas susceptibles de créer un conflit d’intérêts potentiel. En particulier, le Conseil n’a relevé aucune relation d’affaires significative entre ses membres et la société.

Le Comité RNG-RSE a examiné au 31 décembre 2020, au cas par cas, la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus, et a qualifié quatre personnes d’« indépendantes » : Mmes Estelle Brachlianoff, Monique Cohen, Dominique Senequier et M. Alexandre Viros. Cette analyse se fait chaque année sur la base d’un questionnaire qui est adressé à chaque membre du Conseil de surveillance ( cf. § 3.3.6.5) dans lequel il leur est demandé une déclaration sur l’honneur :

Le tableau ci-dessous récapitule les critères satisfaits pour chacun des membres du Conseil de surveillance :

Pureza Cardoso (représen- tant les salariés)

Rémy Kroll (représen- tant les salariés)

Monique Cohen (vice- présidente)

Dominique Senequier (vice- présidente)

Éric de Seynes (président)

Charles- Éric Bauer

Dorothée Altmayer

Estelle Brachlianoff

Matthieu Dumas

Blaise Guerrand

Julie Guerrand

Olympia Guerrand

Renaud Momméja

Alexandre Viros

CRITÈRES

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Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7 Critère 8 Critère 9

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INDÉPENDANT

n/a

n/a

: représente un critère d’indépendance satisfait. √ : non applicable. n/a 3.3.5.2.2 Indépendance du Comité RNG-RSE La proportion de membres indépendants au sein du Comité RNG-RSE est de deux tiers (soit deux membres sur trois), dont sa présidente. Cette proportion est conforme aux recommandations du Code Afep-Medef actualisé en janvier 2020 (article 18.1). 3.3.5.2.3 Indépendance du Comité d’audit et des risques La proportion de membres indépendants au sein du Comité d’audit et des risques est de 60 % (soit trois membres sur cinq), dont sa présidente.

Cette proportion est un peu inférieure en nombre à la recommandation du Code Afep-Medef actualisé en janvier 2020 (article 16.1). Le Conseil a considéré qu’elle permettait un bon fonctionnement du Comité. Le HCGE considère dans son rapport 2014 « qu’un Comité d’audit comportant par exemple trois membres indépendants sur cinq reste conforme à l’esprit du code dès lors qu’ils sont présidés par un membre indépendant », ce qui est le cas de la société.

DÉONTOLOGIE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.3.6

Le texte intégral du règlement intérieur du Conseil de surveillance et des règlements intérieurs des Comités est mis à disposition à chaque mise à jour sur https://finance.hermes.com/fr/organes-sociaux-reglements-interieurs-statuts.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.3.6.1

Le Conseil de surveillance a adopté depuis le 18 mars 2009 un de gouvernement d’entreprise dans un souci d’éthique et d’une règlement intérieur qui définit les modalités d’organisation et de meilleure efficacité.

fonctionnement du Conseil de surveillance d’Hermès International et de ses Comités, en complément des dispositions légales et statutaires en vigueur. Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Conseil en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques

Ce règlement intérieur fait l’objet d’une revue régulière pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires et de prendre en compte les recommandations de l’Autorité des marchés financiers et les révisions du Code Afep-Medef.

250 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 HERMÈS INTERNATIONAL