HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

7

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PRÉSENTATION D’HERMÈS INTERNATIONAL ET D’ÉMILE HERMÈS SARL

autorisetout empruntde la sociétédès lors que son montantexcède s 10 % du montant de la situation nette comptable consolidée du groupeHermès,telle qu’ellerésultedes comptesconsolidésétablisà partir desdernierscomptesapprouvés(la « Situation nette ») ; autorise la constitutionde toutes cautions, avals et garanties et de s tous gages et hypothèquessur les biens de la société, dès lors que les créances garanties représententplus de 10 % du montant de la Situation nette ; autorise toute constitutionde société ou prise de participationdans s toutesopérationscommerciales,industrielles,financières,mobilières, immobilièresou autres,sous quelqueforme que ce soit, dès lors que le montantde l’investissementen cause représenteplus de 10 % du montant de laSituationnette. Sauf à perdre automatiquementet de plein droit sa qualité d’associé commandité, Émile Hermès SARL doit maintenir dans ses statuts les clauses,dans leur rédactioninitiale ou dans toute nouvellerédactionqui pourra être approuvée par le Conseil de surveillance d’Hermès International statuant à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, stipulant que : la forme d’Émile Hermès SARLest celle de société à responsabilité s limitée à capitalvariable ; l’objet exclusif d’Émile Hermès SARL est : s d’êtreassociécommanditéet, le cas échéant,gérantde la société • HermèsInternational, de détenir éventuellement une participation dans Hermès • International, et d’effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de • réaliser ces activités et d’assurer la bonne gestion des actifs liquidesqu’elle pourra détenir ; la faculté d’êtreassocié d’Émile Hermès SARL est réservée : s aux descendantsde M. Émile-MauriceHermès et de son épouse, • née Julie Hollande,et à leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers de • parts ; et tout associé d’Émile Hermès SARL doit avoir effectué, ou fait s effectuerpour son compte,un dépôt d’actionsde la présentesociété dans les caissessocialesd’ÉmileHermès SARLafin d’êtreassociéde cette société ; toute opération ayant pour conséquenced’entraîner la modification s de titulaires, même au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendantd’un associé, de la pleine propriété, la nue-propriétéou l’usufruitde parts socialesimmédiatement,à termeou sur option,est soumise à l’agrément de la collectivité des associés de l’article L. 223-14du Code de commerce. Toutefois, les transferts entreassociés sontlibres.Sauf pourles personnesdéjà associées,la souscription de parts sociales est également soumise à cet agrément. L’associécommanditéÉmile Hermès SARLa fait apport de son industrie à la société,en contrepartiede sa quote-partdans les bénéfices,égale à 0,67 % du bénéfice distribuable qui lui est versé en priorité (avant le versement du dividendeaux associés commanditaires).

RÉMUNÉRATION DE L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ AU TITRE DES DEUX DERNIERS EXERCICES

2019

2018

Émile Hermès SARL

11 075 569,02 € 8 297 743,18 €

ORGANES SOCIAUX

7.1.1.5

La présentationde la Gérance et du Conseil de surveillancefigure dans le chapitre 3« Gouvernementd’entreprise »pages 198 et 213.

CONGRÈS

7.1.1.6

Chaque fois qu’ils le jugent souhaitable, la Gérance d’Hermès International ou le président du Conseil de surveillance d’Hermès Internationalconvoquenten Congrès le Conseil de gérancede la société Émile Hermès SARL et le Conseilde surveillance d’Hermès International. Le Congrès est une institution destinée à permettre une large concertation entre le Conseil de gérance de l’associé commandité, organe interne ayant à connaître les principaux aspects de la gestion d’Hermès International, et le Conseil de surveillance, émanation des actionnaires. Le Congrès connaît toutes les questions qui lui sont soumises par l’auteur de la convocationou dont il se saisit, sans pouvoir pour autant se substitueren matièrede prise de décisionsaux organesauxquelsces pouvoirssont attribuéspar la loi, les statutsde la sociétéet ceux d’Émile Hermès SARL. Le Congrès du Conseil de gérance et du Conseil de surveillance ne dispose pas par lui-même de pouvoirs propres de décision. Il agit uniquement comme un organe de concertation.S’ils le souhaitent,le Conseil de gérance et le Conseil de surveillancepeuvent, en Congrès, prendre toutes décisions ou émettre tous avis de leur compétence.

SIÈGE SOCIAL – PRINCIPAL SIÈGE

7.1.1.7

ADMINISTRATIF

Le siège social d’Hermès International est sis au 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Son principal siège administratif et sa direction juridique sont sis au 13-15,rue de la Ville-l’Évêque,75008 Paris.

DATE DE CONSTITUTION – REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS, CODE APE – LEI

7.1.1.8

Constituée le 1 er  juin 1938, Hermès International est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 572 076 396 RCS Paris, codeAPE 7010Z. Le numéro LEI de la société est 969500Y4IJGHJE2MTJ13.

DATE D’INTRODUCTION EN BOURSE

7.1.1.9

HermèsInternationala été introduiteau secondmarchéde la Boursede Paris le 3 juin 1993, et est inscrite depuis 2005 au Compartiment A d’Euronext. Elle estentrée au sein de l’indice CAC 40le 18 juin2018.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

378