HERMÈS - Document d'enregistrement universel 2019

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PRÉSENTATION D’HERMÈS INTERNATIONAL ET D’ÉMILE HERMÈS SARL

PRÉSENTATION D’HERMÈS INTERNATIONAL ET D’ÉMILE

7.1

HERMÈS SARL

PRÉSENTATION D’HERMÈS

7.1.1

Les règles de fonctionnementd’une commandite par actions sont les suivantes : le ou les associés commandités, apporteurs en industrie, sont s responsables, indéfiniment et solidairement, des dettes sociales ; les associés commanditaires (ou actionnaires), apporteurs de s capitaux,ne sont responsables,en cettequalité,qu’à concurrencede leur apport ; une même personne peut avoir la double qualité d’associé s commandité et decommanditaire ; un Conseil de surveillance est nommé par l’Assemblée générale s ordinaire des actionnaires comme organe de contrôle (les commandités, même commanditaires,ne peuvent participer à leur désignation) ; un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés commanditésou s étrangers à lasociété, sont désignés pour diriger la société. Les associés commanditaires : nomment lors des assemblées d’actionnaires les membres du s Conseil de surveillance (obligatoirementchoisis parmi les associés commanditaires) ainsi que les commissairesaux comptes ; approuvent lescomptes arrêtés par laGérance ; et s affectent lerésultat(notamment en versantdes dividendes). s Les principaux associés commanditaires (actionnaires) sont listés en page 389. La société Émile Hermès SARLreprésentéepar son Conseil de gérance est le seul associécommanditéd’HermèsInternationaldepuis le 1 er  avril 2006. L’associé commandité : a le pouvoir de nommer et de révoquer tout gérant, après avoir s recueilli l’avis motivédu Conseil desurveillance ; arrête pour le groupe, après avoir recueilli l’avis du Conseil de s surveillance : les optionsstratégiques, • les budgets consolidésd’exploitationet d’investissement,et • les propositionsà l’Assembléegénérale de distributionde primes • d’émission, réserves et reports à nouveau ; peut émettre des avis auprès de la Gérance sur toutes questions s d’intérêtgénéral pour legroupe ; ASSOCIÉS COMMANDITAIRES (ACTIONNAIRES) 7.1.1.3 ASSOCIÉ COMMANDITÉ 7.1.1.4

INTERNATIONAL RÔLE

7.1.1.1

HermèsInternationalest la société mèredu groupe.Son rôle consiste à : définir la stratégie du groupe, ses axes de développement et de s diversification ; contrôler l’activité des filiales et les assister sur les plans social, s financier,juridique et commercial ; gérer lepatrimoine immobilier ; s protéger etdéfendre lesmarques, dessinset modèles, brevets ; s assurer la maintenanced’un centre de documentationà la disposi- s tion desfiliales ; veillerà la cohérenceinternationalede l’imageet du style de chacune s des marques du groupe et, pour ce faire, concevoir et produire les campagnes de publicité, les actions et les publicationsdestinées à soutenir lesdiverses activités ; animer les activités de création et assurer la cohérence de l’esprit s Hermèsdans chacundes métiers.Ses ressources proviennent : des dividendesreçus des filiales, • des redevances sur licences de marques consenties • exclusivementà des filiales du groupe, à savoir Hermès Sellier, le Comptoir Nouveau de la Parfumerie, La Montre Hermès et Faubourg Italia. Les marques Hermès, propriété d’Hermès International,sont déposées dans un très grand nombre de pays et pour toutes les catégories de produits correspondantaux activitésdu groupe. Le nombre de filiales d’Hermès Internationalentrant dans le périmètre de consolidation est de 129. Une présentation sommaire du groupe figure en page35. Hermès Internationala été transforméeen société en commanditepar actions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1990, afin de préserver son identité et sa culture et d’assurer ainsi, à long terme, la pérennité de l’entreprise,dans l’intérêt du groupeet de l’ensembledes actionnaires.Cette formesociale,dont le capital est divisé en actions, regroupe, d’une part, un ou plusieurs associés commandités ayant la qualité de commerçant et répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales et, d’autre part, des associés commanditaires non commerçants et tenus au passif seulement dans la mesure de leurs apports. FORME SOCIALE 7.1.1.2

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019   HERMÈS INTERNATIONAL

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